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  1855 W 1-30 - Certificats d'urbanisme 1984-2002

  Demande du pétitionnaire, plan, photographie, note descriptive, avis, arrêté d'autorisation, correspondance.

  Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

  
  
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    1855 W 22-23 - 1999 1999

    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

    
    
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      1855 W 23 - Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Séglien.

      Lieu : Saint-Aignan / Sainte-Brigitte / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Séglien

      Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir