Conformément à la réglementation en vigueur les documents portant sur l'organisation des concours et examens sont librement communicables. A l'inverse, les copies et les dossiers d'inscription des candidats sont communicables après un délai de 50 ans (ce délai ne s'applique pas à la personne concernée).
Conformément à la réglementation en vigueur les documents portant sur l'organisation des concours et examens sont librement communicables. A l'inverse, les copies et les dossiers d'inscription des candidats sont communicables après un délai de 50 ans (ce délai ne s'applique pas à la personne concernée).