Tribunal de grande instance de Lorient

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1898 W 1-17 - Tribunal civil 1959-1983
Sujet : état-civil / jugement / affaire civile
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  1898 W 1-15 - Répertoire civil 1968-1982
  Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux de grande instance. Les extraits sont inscrits sur un registre, jour par jour et par ordre numérique.
  
  Le répertoire civil a été créé avant tout pour assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles et des curatelles...
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  Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux de grande instance. Les extraits sont inscrits sur un registre, jour par jour et par ordre numérique.
  
  Le répertoire civil a été créé avant tout pour assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles et des curatelles des incapables majeurs.
  
  Le système du répertoire civil a été étendu à certaines demandes en justice relatives aux régimes matrimoniaux.
  
  Le but est d'éviter de surcharger les registres de l'état civil par des mentions nombreuses et complexes.
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    1898 W 1 - 1968 1968
    Non communicable jusqu'en :
    2044
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    1898 W 2 - 1969 1969
    Non communicable jusqu'en :
    2045
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    1898 W 3 - 1970 1970
    Non communicable jusqu'en :
    2046
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    1898 W 4 - 1971 1971
    Non communicable jusqu'en :
    2047
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    1898 W 5 - 1972 1972
    Non communicable jusqu'en :
    2048
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    1898 W 6 - 1973 1973
    Non communicable jusqu'en :
    2049
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    1898 W 7 - 1974 1974
    Non communicable jusqu'en :
    2050
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    1898 W 8 - 1975 1975
    Non communicable jusqu'en :
    2051
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    1898 W 9 - 1976 1976
    Non communicable jusqu'en :
    2052
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    1898 W 10 - 1977 1977
    Non communicable jusqu'en :
    2053
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    1898 W 11 - 1978 1978
    Non communicable jusqu'en :
    2054
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    1898 W 12 - 1979 1979
    Non communicable jusqu'en :
    2055
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    1898 W 13 - 1980 1980
    Non communicable jusqu'en :
    2056
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    1898 W 14 - 1981 1981
    Non communicable jusqu'en :
    2057
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    1898 W 15 - 1982 1982
    Non communicable jusqu'en :
    2058
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  1898 W 16-17 - Minutes 1959-1983
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    1898 W 16 - Minutes de distribution. 1959-1973
    La procédure de distribution consiste à répartir, entre plusieurs créanciers, une somme d'argent provenant des ventes forcées ou amiables des biens et droits immobiliers. Elle intervient à la demande du créancier saisissant ou à défaut à la demande du créancier le plus diligent ou encore du débiteur.
    
    Cette procédure s'applique que la vente soit conclue à l'amiable ou aux enchères. La volonté du législateur étant clairement d'accélérer le paiement des créanciers la procédure de distribution...
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    La procédure de distribution consiste à répartir, entre plusieurs créanciers, une somme d'argent provenant des ventes forcées ou amiables des biens et droits immobiliers. Elle intervient à la demande du créancier saisissant ou à défaut à la demande du créancier le plus diligent ou encore du débiteur.
    
    Cette procédure s'applique que la vente soit conclue à l'amiable ou aux enchères. La volonté du législateur étant clairement d'accélérer le paiement des créanciers la procédure de distribution du prix se prépare dès la procédure de saisie.
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    2049
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    1898 W 17 - Minutes de règlement des ordres. 1967-1983
    Non communicable jusqu'en :
    2059