Direction départementale des finances publiques - Inspection des finances publiques - Contentieux fiscal Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Fiscalité des particuliers et des professionnels
  - Affaires contentieuses

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1934 W 1-68 - Fiscalité des particuliers et des professionnels 1992-2008
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  1934 W 1-68 - Affaires contentieuses 1992-2008
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    1934 W 1-68 - Tribunal administratif de Rennes 1992-2008
    Dossiers individuels de contentieux relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'impôt sur les sociétés, à la taxe sur les achats de viande, à l'impôt sur le revenu, à la TVA immobilière.
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      1934 W 1 - 1992 1992
      Professionnels.
      Non communicable jusqu'en :
      2068
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      1934 W 2-3 - 1993 1993
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        1934 W 2 - Particuliers. 1993
        Non communicable jusqu'en :
        2069
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        1934 W 3 - Professionnels. 1993
        Non communicable jusqu'en :
        2069
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      1934 W 4 - 1994 1994
      Professionnels.
      Non communicable jusqu'en :
      2070
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      1934 W 5-6 - 1995 1995
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        1934 W 5 - Particuliers. 1995
        Non communicable jusqu'en :
        2071
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        1934 W 6 - Professionnels. 1995
        Non communicable jusqu'en :
        2071
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      1934 W 7-11 - 1996 1996
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        1934 W 7 - Particuliers. 1996
        Non communicable jusqu'en :
        2072
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        1934 W 8-11 - Professionnels. 1996
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        1934 W 8 - DEN -DON. 1996
        Non communicable jusqu'en :
        2072
        
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        1934 W 9 - LE N. 1996
        Non communicable jusqu'en :
        2072
        
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        1934 W 10 - GRA - LA B. 1996
        Non communicable jusqu'en :
        2072
        
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        1934 W 11 - MAR - STA. 1996
        Non communicable jusqu'en :
        2072
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      1934 W 12-16 - 1997 1997
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        1934 W 12-13 - Particuliers. 1997
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        1934 W 12 - DRI - HEL. 1997
        Non communicable jusqu'en :
        2073
        
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        1934 W 13 - LE B - VER. 1997
        Non communicable jusqu'en :
        2073
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        1934 W 14-16 - Professionnels. 1997
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        1934 W 14 - BEL - KEY. 1997
        Non communicable jusqu'en :
        2073
        
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        1934 W 15 - LOR - NEI. 1997
        Non communicable jusqu'en :
        2073
        
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        1934 W 16 - POT - VAN. 1997
        Non communicable jusqu'en :
        2073
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      1934 W 17-19 - 1998 1998
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        1934 W 17-18 - Particuliers. 1998
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        1934 W 17 - CHA-GOR. 1998
        Non communicable jusqu'en :
        2074
        
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        1934 W 18 - GRE - MAC. 1998
        Non communicable jusqu'en :
        2074
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        1934 W 19 - Professionnels. 1998
        Non communicable jusqu'en :
        2074
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      1934 W 20-26 - 1999 1999
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        1934 W 20-22 - Particuliers. 1999
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        1934 W 20 - ALI - CAR. 1999
        Non communicable jusqu'en :
        2075
        
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        1934 W 21 - CAU - GOU. 1999
        Non communicable jusqu'en :
        2075
        
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        1934 W 22 - LE C - TOU. 1999
        Non communicable jusqu'en :
        2075
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        1934 W 23-26 - Professionnels. 1999
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        1934 W 23 - BRE - CEN. 1999
        Non communicable jusqu'en :
        2075
        
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        1934 W 24 - CHA - MER. 1999
        Non communicable jusqu'en :
        2075
        
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        1934 W 25 - LVT - POL. 1999
        Non communicable jusqu'en :
        2075
        
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        1934 W 26 - RIV - TRA. 1999
        Non communicable jusqu'en :
        2075
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      1934 W 27-37 - 2000 2000
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        1934 W 27-32 - Particuliers. 2000
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        1934 W 27 - AUF - BER. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
        
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        1934 W 28 - BIL - FRO. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
        
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        1934 W 29 - HEN - LE B. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
        
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        1934 W 30 - LE M - LOP. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
        
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        1934 W 31 - MOR - PON. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
        
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        1934 W 32 - ROC - VIG. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
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        1934 W 33-37 - Professionnels. 2000
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        1934 W 33 - ACA - COB. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
        
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        1934 W 34 - CRE - EUZ. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
        
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        1934 W 35 - JAF. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
        
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        1934 W 36 - LE G. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
        
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        1934 W 37 - LES - SYN. 2000
        Non communicable jusqu'en :
        2076
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      1934 W 38-44 - 2001 2001
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        1934 W 38-41 - Particuliers. 2001
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        1934 W 38 - BAR - CAI. 2001
        Non communicable jusqu'en :
        2077
        
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        1934 W 39 - GES - GUI. 2001
        Non communicable jusqu'en :
        2077
        
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        1934 W 40 - HIR - LE R. 2001
        Non communicable jusqu'en :
        2077
        
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        1934 W 41 - MAZ - TER. 2001
        Non communicable jusqu'en :
        2077
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        1934 W 42-44 - Professionnels. 2001
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        1934 W 42 - ACA - CUH. 2001
        Non communicable jusqu'en :
        2077
        
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        1934 W 43 - LE C - LES. 2001
        Non communicable jusqu'en :
        2077
        
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        1934 W 44 - MAR - TEM. 2001
        Non communicable jusqu'en :
        2077
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      1934 W 45-50 - 2002 2002
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        1934 W 45-48 - Particuliers. 2002
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        1934 W 45 - BEL - GIR. 2002
        Non communicable jusqu'en :
        2078
        
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        1934 W 46 - HEL - MAR. 2002
        Non communicable jusqu'en :
        2078
        
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        1934 W 47 - MUL. 2002
        Non communicable jusqu'en :
        2078
        
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        1934 W 48 - THE - THO. 2002
        Non communicable jusqu'en :
        2078
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        1934 W 49-50 - Professionnels. 2002
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        1934 W 49 - ARZ - FAN. 2002
        Non communicable jusqu'en :
        2078
        
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        1934 W 50 - GOL - SOC. 2002
        Non communicable jusqu'en :
        2078
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      1934 W 51-61 - 2003 2003
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        1934 W 51-56 - Particuliers. 2003
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        1934 W 51 - BEC - BRE. 2003
        Non communicable jusqu'en :
        2079
        
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        1934 W 52 - EST - HUB. 2003
        Non communicable jusqu'en :
        2079
        
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        1934 W 53 - LE B - LE G. 2003
        Non communicable jusqu'en :
        2079
        
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        1934 W 54 - LE N. 2003
        Non communicable jusqu'en :
        2079
        
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        1934 W 55 - LAG - NIC. 2003
        Non communicable jusqu'en :
        2079
        
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        1934 W 56 - PIE - SIO. 2003
        Non communicable jusqu'en :
        2079
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        1934 W 57-61 - Professionnels. 2003
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        1934 W 57 - ACI - DIR. 2003
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        2079
        
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        1934 W 58 - FRA - HYD. 2003
        Non communicable jusqu'en :
        2079
        
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        1934 W 59 - KOE. 2003
        Non communicable jusqu'en :
        2079
        
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        1934 W 60 - MAZ - OUE. 2003
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        1934 W 61 - SAR - SOC. 2003
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        2079
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        1934 W 62 - 2004 2004
        Professionnels.
        Non communicable jusqu'en :
        2080
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        1934 W 63 - 2005 2005
        Professionnels.
        Non communicable jusqu'en :
        2081
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      1934 W 64-66 - 2006 2006
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        1934 W 64 - Particuliers. 2006
        Non communicable jusqu'en :
        2082
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        1934 W 65-66 - Professionnels. 2006
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        1934 W 65 - BOU. 2006
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        1934 W 66 - OPC. 2006
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        2082
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      1934 W 67 - 2007 2007
      Professionnels.
      Non communicable jusqu'en :
      2083
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      1934 W 68 - 2008 2008
      Professionnels.
      Non communicable jusqu'en :
      2084