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Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Vannes Golfe
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Enregistrement
1982-1993
Lieu :
Morbihan
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Vannes Extérieur
1982-1988
Lieu :
Morbihan
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Extraits d'actes civils publics
1982-1988
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1982 1982
1982-1982
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 1 -
4 - 28 janvier, 1
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 2 -
1
er
- 25 février, 2
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 3 -
1
er
mars - 15 avril, 3
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 4 -
19 avril - 27 mai, 4
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 5 -
25 mai - 30 juillet, 5
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 6 -
2 août - 28 septembre, 6
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 7 -
28 septembre - 15 novembre, 7
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 8 -
16 novembre - 27 décembre, 8
1982 1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1983 1983
1983-1983
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 9 -
4 - 24janvier, I.
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 10 -
24 janvier - 18 mars, II.
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 11 -
18 mars - 2 mai, III.
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 12 -
2 mai - 6 juillet, IV.
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 13 -
6 juillet - 30 août, V.
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 14 -
1
er
septembre - 13 octobre, VI.
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 15 -
13 octobre - 24 novembre, VII.
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 16 -
28 novembre - 28 décembre, VIII.
1983 1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1984 1984
1984-1984
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 17 -
3 janvier - 1
er
février, I.
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 18 -
2 février - 15 mars, II.
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 19 -
16 mars - 16 mai, III.
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 20 -
16 mai - 11 juillet, IV.
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 21 -
11 juillet - 13 août, V.
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 22 -
13 août - 4 octobre, VI.
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 23 -
4 octobre - 19 novembre, VII.
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 24 -
19 novembre - 27 décembre, VIII.
1984 1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1985 1985
1985-1985
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 25 -
2 janvier - 13 février, I.
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 26 -
13 février - 5 avril, II.
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 27 -
5 avril - 23 mai, III.
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 28 -
23 mai - 18 juillet, IV.
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 29 -
18 juillet - 19 août, V.
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 30 -
19 août - 2 octobre, VI.
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 31 -
3 octobre - 21 novembre, VII.
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 32 -
21 novembre - 30 décembre, VIII.
1985 1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1986 1986
1986-1986
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 33 -
3 janvier - 21 février, I.
1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 34 -
21 février - 14 avril, II.
1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 35 -
15 avril - 16 mai, III.
1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 36 -
16 mai - 24 juillet, IV.
1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 37 -
24 juillet - 4 septembre, V.
1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 38 -
4 septembre - 7 novembre, VI.
1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 39 -
7 novembre - 23 décembre, VII.
1986 1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1987 1987
1987-1987
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 40 -
5 janvier - 3 février, I.
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 41 -
3 février - 8 avril, II.
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 42 -
8 avril - 4 juin, III.
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 43 -
4 juin - 5 août, IV.
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 44 -
5 août - 9 octobre, V.
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 45 -
9 octobre - 14 décembre, VI.
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 46 -
15 - 29 décembre, VII.
1987 1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1988 1988
1988-1988
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 47 -
6 janvier - 10 février, I.
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 48 -
11 février - 23 mars, II.
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 49 -
23 mars - 28 avril, III.
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 50 -
28 avril - 14 juin, IV.
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 51 -
15 juin - 27 juillet, V.
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 52 -
27 juillet - 7 septembre, VI.
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 53 -
7 septembre - 27 octobre, VII.
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 54 -
27 octobre - 27 décembre, VIII.
1988 1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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Extraits d'actes sous seing privé
1982-1987
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 55 -
1982 1982
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 56 -
1983 1983
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 57 -
1984 1984
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 58 -
1985 1985
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 59 -
1986 1986
1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 60 -
1987 1987
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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Actes sous seing privé
1982-1987
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1982 1982
1982-1982
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 61 -
5 janvier - 29 juillet.
1982
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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acte sous seing privé
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1963 W 62 -
5 août - 30 décembre.
1982 1982
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1983 1983
1983-1983
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 63 -
7 janvier - 13 juillet.
1983
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 64 -
13 juillet - 29 décembre.
1983 1983
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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acte sous seing privé
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1984 1984
1984-1984
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 65 -
3 janvier - 24 mai.
1984
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 66 -
25 mai - 29 août.
1984
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 67 -
30 août - 27 décembre.
1984 1984
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1985 1985
1985-1985
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 68 -
2 janvier - 22 février.
1985
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 69 -
25 février - 29 juillet.
1985
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 70 -
30 juillet - 30 décembre.
1985 1985
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1986 1986
1986-1986
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 71 -
2 janvier - 21 mai.
1986
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 72 -
21 mai - 9 octobre.
1986
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 73 -
13 octobre - 26 décembre.
1986 1986
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1987 1987
1987-1987
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 74 -
9 janvier - 2 avril.
1987
Délai de communicabilité :
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Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte sous seing privé
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1963 W 75 -
3 avril - 23 septembre.
1987
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Lieu :
Morbihan
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acte sous seing privé
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1963 W 76 -
23 septembre - 28 décembre.
1987 1987
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