Conseil général du Morbihan - Direction des territoires, de l'économie et de l'innovation - Service Entreprises et Innovation Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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1967 W 1-128 - Aides au développement économique 1978-2007
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  1967 W 1-70 - Création et développement des entreprises 1978-2007
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    1967 W 52-70 - Aide à la commercialisation de terrains 2000-2007
    Demande, avis de la Commission permanente et paiement.
    
    Actes de vente, compromis de vente, extraits d'inscription au registre du commerce et des sociétés, extraits d'inscription au répertoire national des entreprises, plans, délibérations, arrêtés, fiches de programme, autorisations à lotir, états liquidatifs de subvention, correspondance.
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      1967 W 70 - Demandes rejetées. 2007
      Ces demandes sont postérieures à l'abandon du dispositif d'aide à la commercialisation de terrains, remplacé par le dispositif "Qualiparc 56".
      
      Fiches de programme, extraits d'inscription au registre du commerce et des sociétés, extraits d'inscription au répertoire national des entreprises, plans, délibérations, correspondance.
      Non communicable jusqu'en :
      2058