Présentation des notices

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  1996 W 1-31 - Aides à l'économie maritime 1983-2003
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    1996 W 20-31 - Procès-verbaux de commissions 1995-2005

    Procès-verbaux de réunions, fiches descriptives des dossiers subventionnées, correspondance.

    
    
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      1996 W 20-21 - Commission régionale de modernisation et de développement de la pêche artisanale et des cultures marines. 1995-2005

      Cette commission dépend de la Chambre régionale d'agriculture.

      
      
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        1996 W 20 - 1995-2001 1995-2001
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        1996 W 21 - 2002-2005 2002-2005
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      1996 W 22-26 - Commission régionale d'investissement à la pêche artisanale et à l'aquaculture (CRIPA). 1996-2005
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        1996 W 22 - 1996-1998 1996-1998
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        1996 W 23 - 1999-2000 1999-2000
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        1996 W 24 - 2001-2002 2001-2002
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        1996 W 25 - 2003-2004 2003-2004
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        1996 W 26 - 2005 2005
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      1996 W 27-31 - Commission régionale de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines (COREMODE). 1999-2004

      Comptes rendus de séances et de consultations écrites.

      
      
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        1996 W 27 - 1999-2001 1999-2001
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        1996 W 28-29 - 2002 2002
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          1996 W 28 - 22 février – 6 août. 2002
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          1996 W 29 - 23 septembre – 20 décembre. 2002
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        1996 W 30 - 2003 2003
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        1996 W 31 - 2004 2004