Arrêtés préfectoraux, programme des travaux, règlement, cahier des charges, statut de l'association syndicale des propriétaires, certificats de lotissement, délibérations de conseils municipaux, demandes d'autorisation, rapports de l'ingénieur subdivisionnaire, avis, origine de propriété, actes notariés, plans, correspondance.
Les dates extrêmes des dossiers peuvent différer des dates d'instruction du fait des pièces jointes telles que les plans ou les certificats de lotissements.
...
Arrêtés préfectoraux, programme des travaux, règlement, cahier des charges, statut de l'association syndicale des propriétaires, certificats de lotissement, délibérations de conseils municipaux, demandes d'autorisation, rapports de l'ingénieur subdivisionnaire, avis, origine de propriété, actes notariés, plans, correspondance.
Les dates extrêmes des dossiers peuvent différer des dates d'instruction du fait des pièces jointes telles que les plans ou les certificats de lotissements.
