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Selon la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994, les dossiers de procédures en matière civile ont fait l'objet d'un échantillonnage chronologique des années se terminant par 6.
Les dossiers sont classés par date d'audience.
Les dossiers ne sont pas classés par type (référé, affaires familiales) mais dans l'ordre des audiences.
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Contentieux général.
Affaires familiales.
Affaires familiales (divorces).
Contentieux général et affaires gracieuses.
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