Direction départementale de l'équipement - Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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2135 W 1-90 - Amélioration de l'habitat 1996-2005
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  2135 W 1-16 - Commissions départementales 1996-2005
  Procès-verbaux, listes nominatives des décisions.
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    2135 W 1 - 1996-1997 1996-1997
    Séances des 11 septembre, 16 octobre et 19 décembre 1996, 12 février et 9 avril 1997.
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    2048
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    2135 W 2 - 1997 1997
    Séances des 10 juillet, 24 septembre, 29 octobre et 10 décembre.
    Non communicable jusqu'en :
    2048
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    2135 W 3 - 1998 1998
    Séances des 11 février, 25 mars, 24 juin, 23 septembre, 28 octobre et 18 décembre.
    Non communicable jusqu'en :
    2049
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    2135 W 4 - 1999 1999
    Séances des 24 février, 14 avril, 26 mai, 7 juillet, 15 septembre, 10 novembre et 22 décembre.
    Non communicable jusqu'en :
    2050
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    2135 W 5 - 2000 2000
    Séances des 16 février, 19 avril, 23 juin, 20 juillet, 27 septembre, 8 novembre et 20 décembre.
    Non communicable jusqu'en :
    2051
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    2135 W 6-7 - 2001 2001
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      2135 W 6 - Séances des 31 janvier, 28 février, 28 mars, 25 avril, 30 mai, 27 juin, 25 juillet, 5 et 26 septembre. 2001
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      2135 W 7 - Séances des 31 octobre et 28 novembre. 2001
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    2135 W 8-9 - 2002 2002
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      2135 W 8 - Séances des 30 janvier, 27 février, 27 mars, 24 avril, 29 mai et 26 juin. 2002
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      2135 W 9 - Séances des 2 et 30 octobre, 27 novembre et 18 décembre. 2002
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    2135 W 10-12 - 2003 2003
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      2135 W 10 - Séances des 29 janvier et 26 février. 2003
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      2135 W 11 - Séances des 28 mars, 21 mai, 25 juin, 30 juillet, 24 septembre et 29 octobre. 2003
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      2135 W 12 - Séances des 26 novembre et 17 décembre. 2003
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    2135 W 13-14 - 2004 2004
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      2135 W 13 - Séances des 28 janvier, 25 février, 28 avril et 30 juin. 2004
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      2135 W 14 - Séances des 28 juillet, 24 septembre, 15 et 21 décembre. 2004
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    2135 W 15-16 - 2005 2005
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      2135 W 15 - Séances des 25 janvier et 1er mars. 2005
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      2135 W 16 - Séances des 29 mars, 3 et 31 mai, 28 juin, 26 juillet, 27 septembre, 25 octobre, 29 novembre et 13 décembre. 2005
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