Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Dons et legs Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Dons et legs 1844 - 2009
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  Dons et legs hors du département 1986 - 2009
  Arrêtés préfectoraux, correspondance, bulletin de décès, testaments, certificats, états des successions, listes des héritiers, procès-verbaux d'ouverture de testament, procès-verbaux de notifications, extraits de matrice cadastrale, études généalogiques.
  
  Les dossiers sont classés par ordre chronologique en fonction de la date de l'arrêté préfectoral.
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    2181 W 3 - 1986-1987 1986-1987
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée).
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    2181 W 4 - 1988-1989 1988-1989
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée).
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    2181 W 5 - 1990 1990
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée).
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    1991 1991 - 1991
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      2181 W 6 - COC - LE P. 1991
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 7 - LE T - ULR. 1991
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    1992 1992 - 1992
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      2181 W 8 - BER - LE BE. 1992
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 9 - LE BO - STE. 1992
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    1993 1993 - 1993
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      2181 W 10 - CAD - HET. 1993
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 11 - JAR - TRI. 1993
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    1994 1994 - 1994
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      2181 W 12 - ANQ - JEH. 1994
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 13 - LAC - MIG. 1994
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    1995 1995 - 1995
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      2181 W 14 - AUG - JEG. 1995
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 15 - LE B - TRE. 1995
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    1996 1996 - 1996
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      2181 W 16 - ABE - LE P. 1996
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 17 - PET - TRI. 1996
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    1997 1997 - 1997
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      2181 W 18 - ATT - LAU. 1997
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 19 - LE C - LOU. 1997
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 20 - POU - WIT. 1997
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    1998 1998 - 1998
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      2181 W 21 - DUB - MIC. 1998
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 22 - NOE - VER. 1998
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    1999 1999 - 1999
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      2181 W 23 - BAU - GOU. 1999
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 24 - GUE - NIO. 1999
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    2000 2000 - 2000
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      2181 W 25 - ANG - HER. 2000
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 26 - JEG - LE S. 2000
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 27 - LUE - VOU. 2000
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    2181 W 28 - 2001 2001
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée).
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    2002 2002 - 2002
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      2181 W 29 - EVA - LE T. 2002
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 30 - MAI - TOU. 2002
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    2003 2003 - 2003
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      2181 W 31 - AME - DRE. 2003
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 32 - FER - VIT. 2003
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    2181 W 33 - 2004 2004
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée).
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    2005 2005 - 2005
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      2181 W 34 - BAN - JAM. 2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2181 W 35 - LE C - VER. 2005
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    2181 W 36 - 2006-2009 2006-2009
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée).