Présentation des notices

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  Comité d'agrément des GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun) 1995 - 2011

  Procès-verbaux de réunion.

  
  
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    2182 W 1 - 1995-1997 1995-1997

    Non communicable jusqu'en :

    2048

    
    
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    2182 W 2 - 1998-2001 1998-2001

    Non communicable jusqu'en :

    2052

    
    
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    2182 W 3 - 2002-2006 2002-2006

    L'année 2003 est lacunaire.

    Non communicable jusqu'en :

    2057

    
    
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    2182 W 4 - 2007-2011 2007-2011

    Non communicable jusqu'en :

    2062