Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Ces statistiques ont été réalisées sur l'ensemble du département, de chaque canton et de chaque commune.
Ces dossiers contiennent des fiches d'instruction, des fiches récapitulatives, des déclarations de surface, des plans et de la correspondance.
Cet ensemble a fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls dix pour cent des dossiers ont été conservés.
50 ans (protection de la vie privée)
Réalisé avec Ligeo Archives