Espace personnel - 0 article dans mon classeur
arrêté préfectoral, avis du maire, déclaration d'ouverture du chantier, demande du pétitionnaire, projet, plans, photographies, correspondance.
Chaque dossier individuel comprend : demande du pétitionnaire, plans, photographies, projet, avis du maire, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, arrêté de non opposition.
Chaque dossier comprend : demande du pétitionnaire, certificat, avis du maire, plans, correspondance. Classement par année de dépôt de la demande, puis par commune.
Arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations municipales, avis du maire, demande du pétitionnaire, photographies, plans.
Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an : décision du maire, demande du pétitionnaire, plan.
Arrêté du maire, avis de l'inspecteur des installations classées, demande du pétitionnaire, photographies, plans, correspondance.
Décision du maire.
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