Conseil départemental - Direction générale des infrastructures et de l'aménagement (DGIA) - Direction des routes - Service des acquisitions foncières Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Acquisitions foncières
  - 2004-2007
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Présentation des notices

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Acquisitions foncières 2002 - 2015
Actes de vente passés sous la forme administrative, rapports de la commission départementale, plans parcellaires, promesses d'achat, ordonnances d'expropriation, avis du domaine, délibérations des conseils municipaux.
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  2293 W 1 - 2004-2007 2002-2007
  Délai de communicabilité :
  50 ans (protection de la vie privée).
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  2293 W 2 - 2008-2010 2002-2010
  Délai de communicabilité :
  50 ans (protection de la vie privée).
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  2293 W 3 - 2011-2014 2011-2014
  Délai de communicabilité :
  50 ans (protection de la vie privée).
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  2293 W 4 - 2015 2008-2015
  Délai de communicabilité :
  50 ans (protection de la vie privée).