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Syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement 1959 - 2014
    • Litiges et contentieux 1959 - 2011
      • 2374 W 47 - La Trinité-sur-Mer, Port-Blanc et L'Ile-aux-Moines, défaillances de mouillages. 1995-1997
      • 2374 W 48 - Naufrage de l'Erika, dégâts consécutifs à la marée noire. 1999-2002
      • 2374 W 49 - Contrat irrégulier entre le syndicat et la société Travaux Publics et Aménagements. 1997-2006
      • Arzal-Camoël 1978 - 2001
        • 2374 W 50 - Expropriation. 1978-2001
      • Arzon, Port du Crouesty 1978 - 2005
        • 2374 W 51 - Dénonciation de réservation d'emplacements et recours contre la modification de la convention de gestion du port du Crouesty à Arzon. 1991-1997
        • 2374 W 52 - Murs des quais, défaillance des ancrages. 1988-1994
        • Darse Sud, surcoût d'extraction du rocher 1999 - 2003
          • 2374 W 53 - Objet du contentieux, synthèse du marché, extrait du dossier d'appel d'offre. 1999-2000
          • 2374 W 54 - Pièces de marchés. 1999
          • 2374 W 55 - Échange entre l'entreprise et le maître d'oeuvre, demande d'indemnité, protocole transactionnel. 2000-2003
        • 2374 W 56 - Sécurité du port et des équipements. 1978-1993
        • 2374 W 57 - Marché de restructuration du Club House et des sanitaires, dommage d'ouvrage sur les cloisons sèches. 1996-1997
        • 2374 W 58 - Hameau de Porz-Mor. 2004-2005
      • Hoëdic 2011 - 2011
        • 2374 W 59 - Rétablissement des fonds du port d'Argoal, contestation de l'attribution du marché. 2011
      • La Trinité-sur-Mer 1959 - 2006
        • Affaire Jouannic, Le Port. 1959 - 1997
          • 2374 W 60 - Historiques des autorisations d'occupation du domaine public, constructions irrégulières, demande d'amodiation. 1959-1991
          • 2374 W 61 - Procédure d'expulsion et de démolition des constructions irrégulières. 1991-1997
        • Affaire Garnier. 1990 - 1999
          • 2374 W 62 - Remise en cause de l'autorisation d'occupation du domaine public. 1990-1996
          • 2374 W 63 - Demande d'annulation de deux permis de construire. 1992-1999
        • 2374 W 64 - Affaire SARL "Le Sud", occupation non autorisée du domaine public. 2000-2001
        • 2374 W 65 - Le Rhum et Eau, résiliation de contrat d'occupation. 2004-2006
        • 2374 W 66 - Marché de dragage, contrôle de légalité. 1990-1991
        • 2374 W 67 - Dommages sur différents bateaux et pontons suite à un coup de vent. 1995-2000
      • Quiberon, Port-Haliguen 1993 - 2007
        • 2374 W 68 - Désordre sur l'étanchéité des locaux techniques, la toiture du Club House et la peinture des locaux commerciaux. 1993-1997
        • 2374 W 69 - Entretien du port, réclamations. 2002-2006
        • 2374 W 70 - Construction des locaux techniques, recours contre le permis de construire. 2003-2007