2 O 112/17 - Location de terrains communaux et projet de clôture d'un terrain vague communal en vue de sa location : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, délibération, enquête, état indicatif des terrains, procès-verbal d'amodiation, pièce comptable, correspondance ().
Contentieux, contestations de propriété : arrêté préfectoral, délibérations du conseil de préfecture et du conseil municipal, actes authentiques, pièces comptables, plan, correspondance (1850-1863). 1812-1859
Ancienne cote : 2 O 112/949, 953
Sujet : terrain communal / baux ruraux