2 O 115/10 - Contentieux au sujet d'une demande d'alignement (6) : délibérations, rapport du conducteur subdivisionnaire, plan, correspondance (1899-1903). Vente d'un terrain : arrêté préfectoral, délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, plan, correspondance (1925).
1899-1925 Ancienne cote : 2 O 115 / 965
Commentaires : (6) Malgré le refus de la commune, un particulier souhaite construire sur un commun dépendant du village de Talhouët.
Sujet : aliénation domaniale / terrain communal
Lieu : Talhouët (Locmaria-Grand-Champ ; village)