2 O 120/10 - Contentieux : avis de l'agent voyer en chef, délibérations, correspondance. - Occupation illégale d'un chemin rural (1873). Litige sur la propriété d'arbres (1878). Usurpation de terrains, mise en demeure des contrevenants et nomination d'un expert (1935).
Ventes d'arbres et de terrains : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, procès-verbaux, certificats administratifs, plans, correspondance (1874-1943).
1873-1943 
