Préfecture - Dossiers d'administration communale de Lorient Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Finances 1802-1947
Sujet : finances communales
Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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  Gestion annuelle des finances. 1802-1939
  Budgets, comptes administratifs et de gestion, délibérations, correspondance.
  Lieu : Lorient (Morbihan, France)
  Type de document : compte de gestion / compte administratif / budget
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    2 O 121 7 - An XI-1828 An XI-1828
    Lacunes : 1806, 1809-1810, 1821
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
    Type de document : compte de gestion / compte administratif / budget
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    2 O 121 8 - 1829-1870 1829-1870
    Lacunes : 1849, 1854-1855, 1863
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
    Type de document : compte de gestion / compte administratif / budget
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    2 O 121 9 - 1871-1900 1871-1900
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
    Type de document : compte de gestion / compte administratif / budget
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    2 O 121 10 - 1901-1930 1901-1930
    Lacunes : 1905, 1923, 1926
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
    Type de document : compte de gestion / compte administratif / budget
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    2 O 121 11 - 1931-1935 1931-1935
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
    Type de document : compte de gestion / compte administratif / budget
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    2 O 121 12 - 1936-1939 1936-1939
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
    Type de document : compte de gestion / compte administratif / budget
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  2 O 121 13 - Tarifs et perception des taxes et droits d'usage. 1828-1944
  Droits de pesage, mesurage et jaugeage : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, correspondance (1828-1941). Droits de place et d'étalage dans les halles, foires et marchés : arrêtés, délibérations, rapports, cahiers des charges, affiches, correspondance (1828-1938). Droits et taxes sur le stationnement et les permissions de travaux sur la voirie : arrêtés, délibérations, rapport, plans, correspondance (1876-1938). Projet de taxe de balayage :...
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  Droits de pesage, mesurage et jaugeage : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, correspondance (1828-1941). Droits de place et d'étalage dans les halles, foires et marchés : arrêtés, délibérations, rapports, cahiers des charges, affiches, correspondance (1828-1938). Droits et taxes sur le stationnement et les permissions de travaux sur la voirie : arrêtés, délibérations, rapport, plans, correspondance (1876-1938). Projet de taxe de balayage : correspondance (1894). Taxe sur les branchements particuliers aux égouts : délibération, correspondance (1897). Droits d'affichage sur les murs communaux : arrêtés, délibérations, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, correspondance (1909-1925). Taxe sur les spectacles : arrêtés, délibérations, correspondance (1925-1944). Création de taxes sur les propriétés bâties et les véhicules : délibération (1926). Renseignements sur l'application de la contribution personnelle mobilière : correspondance (1928-1929).
  Commentaires :
  Le dossier sur les droits de pesage, mesurage et jaugeage comprend également quelques pièces sur la fourniture de voitures et de chevaux à la communes.
  Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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  Tarifs et règlement des services communaux. 1819-1947
  Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    2 O 121 14 - Service de la répurgation et des vidanges. 1819-1941
    Arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, marchés, cahiers des charges, correspondance.
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    2 O 121 15 - Inhumations. 1835-1942
    Concessions funéraires : ordonnances royales, arrêtés, délibérations, documents imprimés, correspondance (1835-1939). Service des pompes funèbres : arrêtés, délibérations, rapports, traités, extraits de décisions judiciaires, cahiers des charges, extraits de journaux, correspondance (1864-1942).
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    2 O 121 16 - Autres services. 1830-1947
    Théâtre municipal : arrêtés, délibérations, cahiers des charges, correspondance (1830-1942). Abattoir public : arrêtés, délibérations, conventions, correspondance (1833-1947). Grue du port de commerce : délibérations, correspondance (1851-1877). Droits d'expédition des actes d'état civil par la mairie : correspondance (1856, 1938). Service des eaux : arrêtés, délibérations, conventions, correspondance (1859-1945). Bains-douches : délibération (1924). Lavoir moderne du Faouëdic : arrêté,...
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    Théâtre municipal : arrêtés, délibérations, cahiers des charges, correspondance (1830-1942). Abattoir public : arrêtés, délibérations, conventions, correspondance (1833-1947). Grue du port de commerce : délibérations, correspondance (1851-1877). Droits d'expédition des actes d'état civil par la mairie : correspondance (1856, 1938). Service des eaux : arrêtés, délibérations, conventions, correspondance (1859-1945). Bains-douches : délibération (1924). Lavoir moderne du Faouëdic : arrêté, délibérations, rapport, cahiers des charges, correspondance (1931-1941).
    Commentaires :
    Le dossier sur le service des eaux comprend également les concessions et conventions de fourniture d'eau.
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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  Octroi. 1807-1935
  Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    2 O 121 17 - Perception. 1846-1926
    Frais de fonctionnement du service : décret, arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1846-1911). Contentieux, transactions et remboursements de trop-perçu : arrêtés, délibérations, liste des transactions, procès-verbaux, correspondance (1857-1924). Abonnements conclus avec les corporations : arrêtés, délibérations, traités, correspondance (1890-1926).
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    Tarifs et règlement. 1807-1935
    Adoption, révision et prorogation : textes officiels, arrêtés, délibérations, pièces comptables, documents imprimés, affiches, correspondance.
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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      2 O 121 18 - 1807-1881 1807-1881
      Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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      2 O 121 19 - 1882-1904 1882-1904
      Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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      2 O 121 20 - 1905-1921 1905-1921
      Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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      2 O 121 21 - 1922-1935 1922-1935
      Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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  Emprunts. 1824-1940
  Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    2 O 121 22 - Pour la réalisation de plusieurs travaux d'utilité communale. 1885-1937
    Textes officiels, arrêtés, délibérations, devis, pièces comptables, plans, correspondance.
    
    Les dossiers ont pour objet : la réalisation d'aménagements publics (voirie, travaux portuaires, réseaux d'eau et d'assainissement), la construction et l'aménagement de bâtiments communaux (établissements scolaires, habitations à bon marché, hôpital, fourneaux économiques, salle des fêtes, gymnase, lavoirs, kiosques), et l'agrandissement de cimetières.
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    Textes officiels, arrêtés, délibérations, devis, pièces comptables, plans, correspondance.
    
    Les dossiers ont pour objet : la réalisation d'aménagements publics (voirie, travaux portuaires, réseaux d'eau et d'assainissement), la construction et l'aménagement de bâtiments communaux (établissements scolaires, habitations à bon marché, hôpital, fourneaux économiques, salle des fêtes, gymnase, lavoirs, kiosques), et l'agrandissement de cimetières.
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    2 O 121 23 - Pour la construction et l'aménagement de bâtiments communaux. 1824-1939
    Églises Saint-Louis et de Kerentrech : arrêté, délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1824-1852). Abattoir public : correspondance (1829, 1844). Halles et bâtiments scolaires : textes officiels, délibérations, traités, correspondance (1832-1938). Théâtre : délibérations, correspondance (1840). Collège de jeunes filles, goutte de lait et bourse du travail : décret, délibérations, correspondance (1905-1906). Immeubles des sociétés d'habitations à bon marché : décrets,...
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    Églises Saint-Louis et de Kerentrech : arrêté, délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1824-1852). Abattoir public : correspondance (1829, 1844). Halles et bâtiments scolaires : textes officiels, délibérations, traités, correspondance (1832-1938). Théâtre : délibérations, correspondance (1840). Collège de jeunes filles, goutte de lait et bourse du travail : décret, délibérations, correspondance (1905-1906). Immeubles des sociétés d'habitations à bon marché : décrets, arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1922-1939). Monument aux morts de la guerre 1914-1918 et équipements sportifs : décrets, arrêtés, délibérations, traités, correspondance (1925-1937). Nouvel hôpital : décret, délibérations, correspondance (1931-1932). Bâtiments sur le terrain des anciens hospices : délibérations, correspondance (1936-1938).
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    2 O 121 24 - Pour des aménagements publics. 1886-1940
    Établissement du réseau de distribution d'eau : décrets, délibérations, correspondance (1886-1934). Aménagements portuaires : décret, délibérations, pièces comptables, correspondance (1908-1911). Électrification de la commune : décrets, arrêtés, délibérations, correspondance (1924-1927). Construction et entretien de la voirie : décrets, arrêtés, délibérations, traités, devis, plans, correspondance (1931-1938). Réalisation de la première tranche du réseau d'égouts : arrêtés, délibérations,...
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    Établissement du réseau de distribution d'eau : décrets, délibérations, correspondance (1886-1934). Aménagements portuaires : décret, délibérations, pièces comptables, correspondance (1908-1911). Électrification de la commune : décrets, arrêtés, délibérations, correspondance (1924-1927). Construction et entretien de la voirie : décrets, arrêtés, délibérations, traités, devis, plans, correspondance (1931-1938). Réalisation de la première tranche du réseau d'égouts : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1938-1940).
    Commentaires :
    La municipalité vote également des impositions extraordinaires pour l'établissement de son réseau de distribution d'eau.
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    2 O 121 25 - Pour le paiement de condamnations prononcées contre la Ville. 1904-1935
    Décrets, délibérations, pièces comptables, correspondance.
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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  Dépenses. 1835-1940
  Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    2 O 121 26 - Marchés annuels de fournitures. 1835-1940
    Fournitures scolaires et de bureau : arrêtés, délibérations, marchés, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, correspondance (1835-1940). Combustibles pour le chauffage des bâtiments : arrêtés, délibérations, marchés, cahiers des charges, correspondance (1848-1938). Nourritures, boissons et produits d'entretien : arrêtés, délibérations, marchés, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, correspondance (1884-1939). Uniformes et coiffures du personnel : arrêtés,...
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    Fournitures scolaires et de bureau : arrêtés, délibérations, marchés, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, correspondance (1835-1940). Combustibles pour le chauffage des bâtiments : arrêtés, délibérations, marchés, cahiers des charges, correspondance (1848-1938). Nourritures, boissons et produits d'entretien : arrêtés, délibérations, marchés, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, correspondance (1884-1939). Uniformes et coiffures du personnel : arrêtés, délibérations, marchés (1924-1939). Essence pour les véhicules : arrêtés, délibérations, marchés (1924-1939). Matériaux pour le service des travaux et l'atelier communal : arrêtés, délibérations, marchés (1925-1939). Bois et matériel pour la régie des pompes funèbres : arrêtés, délibérations, marchés, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges (1926-1939).
    
    Sources complémentaires :
    Voir aussi les dossiers sur les travaux communaux.
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    2 O 121 27 - Autres dépenses. 1836-1939
    Location de bâtiments pour les services municipaux : délibérations, baux, correspondance (1836-1925). Achat de décors pour le théatre : délibérations, correspondance (1838). Parcelles militaires louées par la Ville : délibérations, baux, correspondance (1853-1912). Adjudications de l'entretien et du remontage des horloges et pendules publiques : délibérations, marchés, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1890-1925). Comblement du déficit de la Compagnie Générale de l'Ozone,...
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    Location de bâtiments pour les services municipaux : délibérations, baux, correspondance (1836-1925). Achat de décors pour le théatre : délibérations, correspondance (1838). Parcelles militaires louées par la Ville : délibérations, baux, correspondance (1853-1912). Adjudications de l'entretien et du remontage des horloges et pendules publiques : délibérations, marchés, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1890-1925). Comblement du déficit de la Compagnie Générale de l'Ozone, exploitant de l'usine de captage des eaux du Scorff : délibérations (1920-1925). Acquisition de tableaux pour le musée municipal : délibérations (1921, 1923). Achat et installation de boîtes aux lettres au port de pêche et place Ploemeur : délibération (1924). Paiement du bon de réquisition d'un camion : correspondance (1939).
    Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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  2 O 121 28 - Affectation de ressources. 1893-1926
  Vente d'un titre de rente pour financer l'organisation de fêtes lors de la visite du Président de la République : délibérations, procès-verbal d'enquête, affiche, correspondance (1893). Transfert de crédits pour le paiement de travaux de voirie : décret, délibération, correspondance (1925-1926).
  Lieu : Lorient (Morbihan, France)