Préfecture - Dossiers d'administration communale de Malansac
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Vie communale. - Délégation de signature à l'adjoint, demande d'attribution : correspondance (1852). Bulletin du ministère de l'Intérieur, frais d'abonnement : correspondance (1891). Commission des chemins ruraux, nomination des membres : délibérations (1892). Construction nouvelle, demande d'ouverture donnant sur un terrain communal : délibérations, correspondance (1899). Arbres, abattage par le recteur : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1912). Comité de charité libre, nomination des membres : délibérations (1912). Assistance médicale gratuite, demande de secours : délibération (1914). Plans cadastraux, réfection : délibération, correspondance (1924). Maison Busson, rectification : délibération (1925). Tournées du percepteur, fréquence : délibé -
Impôts, taxes, recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, liste des habitants les plus imposés de la commune, délibérations, correspondance (1830-1881). Droit de place sur le champ de foire, tarif : délibérations, cahier des charges, correspondance (1838-1939). Rentes de l'État, achat : arrêtés, délibérations, pièce comptable, correspondance (1885-1896) ; conversion : délibérations, correspondance (1888-1910). Droit de place et d'entrée sur les champs de foire, remboursement de cautionnement : délibérations, correspondance (1925-1930). Bascule publique, tarif : arrêté, délibération, correspondance (1901-1926). Impôt personnel mobilier, augmentation de la valeur locative : délibérations, correspondance (1922). Fossoyeur, augmentation des frais de s
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Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : délibérations, arrêtés, pièces comptables, correspondance (1877-1910). Remboursement par anticipation : délibération, correspondance (1911-1916). Chemins ruraux, travaux d'amélioration : délibération, correspondance (1913-1914) ; construction : délibérations, arrêtés, devis, pièces comptables, correspondance (1928-1937). Électricité, installation : délibérations, marché, arrêtés, correspondance (1931-1932).
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Gardes-champêtres, nomination : arrêtés, délibérations, correspondance (an X-1903). Secrétaire de mairie, nomination : arrêté, délibération, correspondance (1913, 1933). Conseil municipal, nomination d'un nouvel adjoint : délibération (1913). Préposé de la bascule publique, fixation du traitement : délibérations (1929, 1946). Receveur municipal, fixation du traitement : arrêtés, délibérations (1937-1939).
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Auberges et lieux publics, réglementation : arrêtés, correspondance (1851). Fours à pots, respect des normes pour installation : correspondance (1872). Boues et immondices, enlèvement : délibérations, correspondance (1887-1890). Mendicité, interdiction sur tout le territoire : délibérations, correspondance (1894). Chiens, lutte contre la rage : délibération (1895). Foire aux bestiaux, changement de place : délibérations (1900). Inhumations, service assuré par les familles : délibérations, correspondance (1905-1919). Circulation sur le pont de l'Étier, interdiction : rapport de l'ingénieur, délibération (1912-1913). Droit de place et de location sur les champs de foires et marchés, mise en place : cahier des charges (1925-1930). Exhumation, demandes : corresp
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