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Dossier d'administration communale de Merlevenez

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1828 - 1939
    • Finances 1852 - 1939
      • 2 O 130 3 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Charges et revenus : délibération, acte authentique. - Quittance du coût des travaux d'élargissement de chemins communaux (1934). Exonération du prélèvement obligatoire auxquelles sont soumises les subventions allouées par la commune (1939). Impôts : arrêtés, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Impositions extraordinaires (5) (1852-1880). Entretien des chemins vicinaux (1903). Taxe sur les chiens (1931). Droits de place et d'étalage sur les trottoirs et la place publique (1933). Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, devis, correspondance. - Réparations à l'école de garçons et aux bâtiments communaux (1914-1915). Dépenses d'électrification, extension du réseau rural (1926, 1936-1937). 1852-1939