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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Molac

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Présentation des notices

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    • 2 O 135 5 - Impôts, taxes, recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, liste des habitants les plus imposés de la commune, délibérations, correspondance (1830-1880). Droit de place sur les foires et marchés, tarif : délibérations, arrêtés, correspondance (1848-1906). Concessions funéraires, tarif : délibérations, correspondance (1928-1929). Taxes sur les chiens, tarif : délibérations (1932-1934). Rentes, répartition entre la commune de Molac et la succursale du Cours : correspondance (1933). 1830-1934