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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Monterblanc
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Vie communale. - Certificat de bonne conduite, refus de signature : plainte, correspondance.
Fortune communale : état.
Budgets, comptes administratifs et de gestion.
Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, liste nominative des habitants les plus imposés de la commune (1870-1880). Droit d'étalage les jours de foire et marché, tarif : délibérations, correspondance (1879). Taxe sur les chiens, tarif : délibérations (1932-1934).
Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : arrêtés, délibérations, correspondance (1875-1906). Mairie, reconstruction : arrêté, délibération, tableau d'amortissement (1928). Biens de l'ancienne fabrique, ouverture d'un crédit : délibération, arrêté, correspondance (1928-1930). Électrification de la commune : délibérations, arrêtés, tableaux d'amortissement correspondance (1932-1939). Église, réparation de la voûte : arrêtés, délibérations, marché, correspondance (1937).
Fossoyeur, nomination : délibération (1906). Architecte-voyer, nomination : délibérations, rapport de l'ingénieur (1928). Cantonnier, nomination : rapport de l'ingénieur, délibérations, correspondance (1933). Receveur municipal, fixation du traitement : délibération, arrêté, correspondance (1939).
Terrains communaux, occupation par dépôts de bois ou de fumier : délibération, correspondance (1900). Nomades, interdiction de stationner dans le bourg : correspondance (1930). Tir à la carabine, autorisation de pratiquer : correspondance (1936).
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Finances
1807 - 1941
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Budgets, comptes administratifs et de gestion.
1807 - 1941
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2 O 137 4 -
1876-1930
1876-1930
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