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Dossiers d'administration communale de Montertelot

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 139/1 - Conservation matérielle des archives : correspondance (1872). Utilité d'établir un bureau de bienfaisance : délibération (1911). 1872-1911
    • Finances
      • 2 O 139/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).

        Charges. - Renouvellement de la police d'assurance des bâtiments communaux : délibération (1947).

        Impôts : délibérations, listes des contribuables les plus imposés (1), arrêtés préfectoraux. - Vote des impositions extraordinaires (1850-1878). Taxe sur les chiens (1934).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Construction du chemin vicinal numéro 3 (1907). Travaux d'électrification rurale (1947). 1850-1947
  • Personnel communal
    • 2 O 139/3 - Nomination et traitement du garde-champêtre : arrêtés, correspondance (1824-1887). Salaire du receveur : arrêté préfectoral, délibération, correspondance (1938). 1824-1938
  • Bâtiments communaux
    • Édifices cultuels
      • 2 O 139/4 - Réparations urgentes à l'église et au presbytère, demande de secours : devis, budgets du conseil de fabrique et de la commune, délibération, correspondance. (1834-1835, 1883-1884). 1834-1884
    • Église
      • 2 O 139/5 - Travaux, demande de secours : arrêté préfectoral, délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal, états des souscriptions volontaires, budgets de la fabrique et de la commune (2), pièces comptables, plan, correspondance. - Restauration de l'église et construction d'une chapelle latérale (1847-1851). Réparations au clocher et à l'église (1881-1882). Construction de quatre fenêtres dans la nef (1888-1890). 1844-1890
        • [Plan et coupes de l'église paroissiale de Montertelot] / [Fulbert, F. (entrepreneur) ]. 1848
    • Presbytère
      • 2 O 139/6 - Enquête (1816). Acquisition d'un immeuble par la fabrique, secours du ministère de la justice et des cultes : correspondance (1868). Location : bail (1908). Travaux de réparations, allocation d'une subvention : arrêté préfectoral, correspondance (1912). 1816-1912
    • Mairie
      • 2 O 139/7 - Projet de construction : arrêté préfectoral, arrêté et avis du sous-préfet, délibérations, acte de vente, pièces comptables, correspondance. - Demande de cession d'un terrain et d'une maison en ruine appartenant à l'État (1874-1879). Acquisition d'une maison destinée à servir de mairie (1876-1877) (3).

        Travaux : délibérations du conseil général et du conseil municipal, liste de souscription des habitants, pièces comptables, correspondance. - Réparations à faire à la maison acquise, demande de secours (1877-1878). Autres réparations à la mairie (1881). 1874-1881
    • École
      • Création d'une école mixte
        • 2 O 139/8 - Projet de construction d'une maison d'école et mairie, demande de secours : délibérations, pièces comptables, plans, correspondance (1862-1865). Acquisition d'un immeuble pour la future école (4) : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, actes authentiques, certificats administratifs, extrait du 'Journal de Vannes' (21 août 1869), correspondance (1868-1869). 1862-1869
          • 'Projet de construction d'une école au bourg de Montertelot : plan du rez-de-chaussée, façade méridionale AB, élévation du pignon AE, coupe suivant CD.' [Mairie et maison d'école : plan de masse] . / La Monneraye, C[har]les. [1864-1865]
      • Travaux d'entretien de la nouvelle école
        • 2 O 139/9 - Demandes de secours : arrêtés préfectoraux, avis du préfet, délibérations du conseil départemental de l'instruction publique et du conseil municipal, pièces comptables, correspondance. - Dépenses d'établissement dans les nouveaux locaux et achat d'un mobilier de classe (1869-1876). Autres réparations (1880-1886) (5). Réfection du plancher de la salle de classe et autres travaux urgents (1924).
          Remise en état du chemin d'accès à l'école : délibération, correspondance (1909). 1869-1924
    • Puits communal
      • 2 O 139/10 - Litige sur la jouissance d'un puits situé dans le village de la Ville-Brient : délibération, extrait des minutes du greffe de la justice de paix de Ploërmel, procès-verbal du maire, plan, correspondance. 1859
  • Biens communaux non bâtis
    • 2 O 139/11 - Aliénations. - Mises aux enchères publiques de parcelles (6) et d'un terrain (7) : ordonnance royale, avis du sous-préfet, délibérations, procès-verbaux, correspondance (1826-1883). Cessions de terrains (8) : arrêté préfectoral, délibération, acte de vente, correspondance (1855-1868). Ventes d'arbres et d'une portion de chemin : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, correspondance (1856-1919).

      Contentieux. - Usurpation d'un terrain communal par l'ancien secrétaire de mairie : correspondance (1904).

      Location. - Demande de renseignement sur la valeur locative de parcelles : correspondance (1919). 1826-1919
  • Travaux publics
    • 2 O 139/12 - Entretien des biens communaux, demandes de secours : délibérations, pièces comptables, correspondance. - Travaux à l'école, à un puits et à un lavoir (1883-1884). Réparations au presbytère, à la mairie et aux murs du cimetière (1912). 1883-1912