2 O 148/11 - Aliénation. - Concession d'un terrain communal pour y construire une maison dont une partie appartiendrait à la commune : arrêté préfectoral, délibérations, certificat administratif, procès-verbaux des notaires et du juge de paix, devis, correspondance (1835-1837).
Terres vaines et vagues. - Demande de partage des communs de Saint-Symphorien : procès-verbal d'huissier, délibération, correspondance (1865).
1835-1865 
Ancienne cote : 2 O 148 / 1252
Sujet : aliénation domaniale / terrain communal
Lieu : Saint-Symphorien (Nostang ; village)
