2 O 156/1 - Service de la mairie et conseil municipal : délibérations des conseils municipaux de Persquen et Locmalo, avis du procureur de Lorient, rapports du service régional de police judiciaire et de l'agent voyer cantonal, correspondance. - Transfert d'un corps, plainte contre le desservant de Bubry (1911) (1). Demande de remplacement du maire (1914-1916) (2). Fourniture d'un cercueil, paiement (1919). Surveillance des travaux de la commune par l'agent voyer cantonal, autorisation préfectorale (1921). Nomination des diverses commissions municipales (1925). Mise en demeure d'un marchand de bois portant sur le respect des délais d'exploitation (1926). Demande de rattachement des habitants de Kerlénat et Kermoule à la commune, oppositions du préfet et du conseil municipal de Locmalo (1927). Vote de la remise gratuite des télégrammes sur le territoire de Persquen (1935). Enquête sur le cambriolage de la mairie (1943).
Police municipale : arrêtés du maire, correspondance. - Interdiction des danses et de l'établissement des cabaretiers sur la voie publique (1877). Limitation de la vitesse des automobiles dans la traversée de l'agglomération (1925).
1877-1943 Ancienne cote : 2 O 156 /1317
Commentaires : (1) Le desservant est accusé de violation de l'article 5 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. La plainte est classée sans suite.
(2) Le maire est sanctionné pour avoir rédigé un faux ; le sous-préfet signale aussi son incompétence.
...
(1) Le desservant est accusé de violation de l'article 5 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. La plainte est classée sans suite.
(2) Le maire est sanctionné pour avoir rédigé un faux ; le sous-préfet signale aussi son incompétence.
Sujet : police municipale
Lieu : Kerlénat (Locmalo ; village) / Kermoule (Locmalo ; village) / Locmalo