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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pluherlin
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Vie communale. - Pauvres de Pluherlin, affectation de biens : extrait de rôle des contributions directes, note du percepteur (1912). Bureau de bienfaisance, création : délibération (1913). Archives et objets mobiliers de la mairie, récolement : délibération (1925). Assistance médicale gratuite, demande de secours : délibérations, correspondance (1925-1930). Distribution gratuite des télégrammes, vote d'une subvention : délibération, correspondance (1936). Chemins, classement : correspondance (1937). Limite séparative des communes de Rochefort-en-Terre et Pluherlin, établissement : délibération (1939).
Fortune communale : état.
Budgets, comptes administratifs et de gestion.
Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, arrêtés, délibérations, liste des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1826-1881). Rentes de l'État, achat et vente : arrêtés, délibérations, certificat d'affichage, correspondance (1878-1938). Concessions funéraires, tarif : délibération, correspondance (1933-1934). Taxe sur les chiens, tarif : délibérations, correspondance (1934-1938). Droit de place applicable aux marchands forains, tarif : délibération, correspondance (1938).
Emprunts. - Presbytère, réparations : arrêté, devis, délibérations, pièces comptables, correspondance (1841-1848). Chemins vicinaux, construction : délibérations, arrêtés, rapports des ingénieurs, correspondance (1878-1907). Électrification, installation : arrêtés, délibérations, correspondance (1930). Chemins ruraux, construction et entretien : arrêtés, délibérations, contrat de prêt, correspondance (1932-1937).
Gardes-champêtres, nomination : délibérations, arrêtés, correspondance (an X-1925). Secrétaire de mairie et garde-champêtre, prestation de serment : correspondance (1852). Secrétaire de mairie, nomination : arrêté (1919). Receveur municipal, fixation du traitement : délibérations, arrêtés (1937-1939).
Mendicité, interdiction : délibérations, correspondance (1895). Inhumations, maintien des anciens usages : délibérations (1905).
Présentation des notices
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Biens communaux
1800 - 1945
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Travaux communaux
1800 - 1945
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Bâtiments
1800 - 1945
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2 O 171 18 -
Mairie et logement des instituteurs, réparations : plan, délibérations, arrêté, marché, correspondance.
1879-1936
Réalisé avec
Ligeo Archives
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