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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Questembert

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1852 - 1941
    • 2 O 184 1 - Vie communale. - Conseil municipal, convocation extraordinaire d'une séance : correspondance (1852) ; délibérations municipales, demande en communication par un administré : correspondance (1909). Maison près du cimetière, demande d'autorisation de construire : correspondance (1877). Assistance médicale gratuite, mise en place : délibérations, correspondance (1888) ; demande de secours : délibérations, correspondance (1927-1930). Délégations de pouvoirs accordées aux adjoints et conseillers : arrêté, délibérations, correspondance (1901-1906). Local de la justice de paix, plainte du juge de paix : correspondance (1904). Crieur public, pétition des habitants du quartier des quatre chemins : délibération (1905). Incendie d'une chaumière, différend sur le relogement des propriétaires : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1910). Élèves indigents des écoles publiques et privées, approvisionnement en fournitures scolaires : délibération, correspondance (1914-1937). Conseiller municipal tombé au champ d'honneur, hommage : délibération (1917). Touring-club, demande de subvention : délibération (1932). Sinistrés de la Tunisie, demande de subvention : délibération, correspondance (1932). Monument à la mémoire d'Albert 1er roi des belges, contribution de la commune : délibération (1934). Réunion agraire : correspondance (1935). Contrôleur des contributions directes, fréquence des passages : délibérations, correspondance (1936). Anciens pompiers, secours attribués : délibération (1941). 1852-1941
  • Finances 1799 - 1941
    • 2 O 184 2 - Fortune communale : état. s. d.
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1799 - 1941
    • Impôts, taxes et recettes. 1828 - 1941
      • 2 O 184 6 - Droit d'étalage, de place et taxe sur le bétail, tarif : cahier des charges, marché, délibérations, correspondance (1828-1936). Concessions funéraires, tarif : délibérations, correspondance (1848-1933). Droit de pesage et mesurage, tarif : instructions, délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1851-1927). Enlèvement des boues et immondices, tarif : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges (1851-1933). Taxe du pain : correspondance (1855). Impositions extraordinaires : délibérations (1871-1874). Titres de rentes, vente : procès-verbal d'enquête, arrêté, délibérations, correspondance (1911-1927). Taxe d'abattage, tarif : délibération (1925). Bâtiments communaux (mairie, école, justice de paix), redevance à payer pour mise à disposition : correspondance (1929). Taxe sur les chiens, tarif : délibération (1931). Dépenses d'assistance, remboursement du trop perçu : correspondance (1932). Cylindre, tarif de location : délibération, rapport de l'ingénieur (1941). 1828-1941
      • 2 O 184 7 - Octroi (prorogation et révision), tarif et règlement : instructions, délibérations, pièces comptables, correspondance. 1836-1916
    • 2 O 184 8 - Emprunts. - Dépenses d'utilité communale : délibérations, arrêtés, devis, correspondance (1823-1931). Terrain et maison d'école, construction : ordonnance, délibérations, plan des lieux, pièces comptables, correspondance (1845-1847). Chemin vicinal, construction : délibérations, arrêtés, correspondance (1884-1931). Chemin rural n° 13 dit de Kerlias, construction : délibérations, arrêtés, tableaux d'amortissement, devis, correspondance (1904-1938). Marché aux porcs, agrandissement : délibérations, plan des lieux, arrêtés, correspondance (1911-1912). Chapelle de Lesnoyal, réparations : délibérations, arrêté, correspondance (1913-1914). Vieux-couvent, travaux : arrêtés, délibérations, devis, plan-dessin, correspondance (1929-1931). Ponceaux et entretien des voies publiques, travaux : délibérations, marché, arrêtés, correspondance (1931-1933). Électrification, travaux : délibérations, arrêtés, correspondance (1932-1937). 1823-1937
  • Personnel communal 1808 - 1942
    • 2 O 184 9 - Gardes-champêtres, nomination : arrêtés, certificat de bonne conduite, relevés de casier judiciaire, correspondance (1808-1940) ; fixation du traitement : délibération (1939). Personnel de l'octroi, nomination et fixation des indemnités : délibérations, arrêtés, correspondance (1850-1904). Préposé de l'enlèvement des boues et immondices, fixation du traitement : délibérations (1926-1939). Personnel de l'équipement, demande de remplacement : délibération, correspondance (1928-1942). Receveur municipal, fixation du traitement : délibération (1933). Secrétaire de mairie, fixation du traitement : délibération, correspondance (1921-1938). Régisseur de recette, nomination : arrêté (1939). Pompiers, fixation du montant de l'assurance : délibération (1942). 1808-1942
  • Police administrative 1839 - 1940
    • 2 O 184 10 - Chiens, lutte contre la rage : arrêtés, correspondance (1839-1895). Voie publique, réglementation : délibérations, arrêtés, correspondance (1851-1894) ; interdiction de constructions en saillie : arrêtés, correspondance (1891). Police du cimetière, réglementation : correspondance (1867) ; demande d'exhumation : correspondance (1934) ; creusement des fosses, dispositions à prendre : correspondance (1934). Encombrement des ruisseaux, curage des cours d'eau : arrêté, délibération (1881). Fontaines et puits publics, réglementation : arrêtés, correspondance (1899-1907) ; dégradations des puits, mesures à prendre : arrêté, correspondance (1901). Vente au détail des marchandises au public, règlement : arrêté, correspondance (1908-1940). Stationnement des nomades, fixation de l'emplacement et de la durée : correspondance (1937). 1839-1940
  • Biens communaux 1802 - 1941
    • Acquisitions 1806 - 1936
      • 2 O 184 11 - Halles, projet d'acquisition : arrêtés, délibérations, pièce comptable, correspondance (1806-1845). Terrains, achat : délibérations, arrêtés, actes, documents hypothécaires, pièces comptables, correspondance (1837-1935). Maison d'école, projet d'acquisition : devis, correspondance (1838). Immeubles, achat : arrêtés, délibérations, actes, plan, pièces comptables, correspondance (1847-1936). Pompe à incendie : délibérations, devis, marché, pièces comptables, correspondance (1873-1934). Horloge communale : délibérations, correspondance (1890). École publique de Lesnoyal : actes, documents hypothécaires, pièces comptables (1900-1901). Local de la justice de paix : délibérations, correspondance (1910). Rouleau-cylindre, achat : délibération (1927). 1806-1936
    • Aliénations 1848 - 1937
      • 2 O 184 12 - Terrains communaux : délibérations, arrêtés, actes, pièces comptables, correspondance (1849-1934). Mitoyenneté d'un mur : arrêté, procès-verbal d'enquête, plan, procès-verbal estimatif, délibérations, acte, correspondance (1882-1928). Prairie des Buttes : délibérations, actes, correspondance (1921-1924). Terrain et matériaux de l'ancienne chapelle Sainte-Suzanne : délibération, procès-verbal estimatif et d'enquête, acte, plan, rapport de l'ingénieur, correspondance (1926-1929). Terrains, échange : délibérations, correspondance (1933). 1849-1934
      • Concessions funéraires. 1848 - 1937
    • Travaux communaux 1802 - 1941
      • Bâtiments 1802 - 1938
        • 2 O 184 15 - Bâtiments communaux (lieux de culte, vieux couvent, écoles), réparations : état, marché, pièces comptables, correspondance. 1812-1932
        • 2 O 184 16 - Presbytère, travaux : délibérations, procès-verbal d'adjudication, affiche, pièces comptables, devis, avis de l'évêque, correspondance (an XI-1876) ; agrandissement : délibérations, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, pièces comptables, procès-verbal de réception définitive, correspondance (1887-1893) ; reconstruction du mur de clôture du jardin : délibération, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1902) ; réparations : délibérations, correspondance (1909-1920). an XI-1920
        • 2 O 184 17 - Église. - Ensemble de l'édifice, réparations : délibération, devis, correspondance (1835-1836) ; reconstruction : délibérations, rapport de l'architecte, marché, pièces comptables, correspondance (1854-1876). Clocher, acquisition du terrain : délibérations, liste des habitants les plus imposés de la commune, pièces comptables, correspondance (1877-1878) ; projet de construction : délibérations, pièces comptables, correspondance (1879-1887) ; construction : délibérations, affiche de l'adjudication, pièces comptables, correspondance (1889-1898). Portail de l'église, sculpture : délibérations, pièces comptables, correspondance (1898). Voûtes et sacristie, réfection : marché, délibération, devis, arrêtés, correspondance (1923-1934). 1835-1934
        • Écoles. 1835 - 1938
          • 2 O 184 18 - Maison d'école, agrandissement : correspondance (1835-1836) ; construction : délibération, pièces comptables, correspondance (1846-1848). 1835-1848
          • 2 O 184 19 - École des filles et salle d'asile, établissement : délibérations, marché, pièces comptables, correspondance. 1848-1864
          • 2 O 184 20 - École des garçons, construction d'une salle de classe : délibérations, marché, pièces comptables, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1879-1882) ; agrandissement et réparations : devis, cahier des charges, plan et dessins, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, arrêté, procès-verbal de réception définitive (1880-1882) ; déplacement des lieux d'aisance : correspondance (1885). 1879-1885
          • 2 O 184 21 - École des frères, réparations des fosses d'aisance et travaux de clôture du jardin : délibération, correspondance. 1881-1913
          • 2 O 184 22 - École des filles et école maternelle, agrandissement : délibérations, procès-verbal d'adjudication, devis, avant-métré, cahier des charges, correspondance (1882-1887) ; réparations : délibérations, arrêté, affiche d'adjudication, pièces comptables, correspondance (1894-1913). 1882-1913
          • 2 O 184 23 - Logement des instituteurs, réparations : délibérations, correspondance. 1882-1912
          • 2 O 184 24 - École du hameau de Lille, aménagement et réparations : délibérations, plan, correspondance. 1910-1913
          • 2 O 184 25 - École mixte de Lesnoyal, aménagement et réparations : délibérations, arrêté, correspondance. 1912-1919
          • 2 O 184 26 - École mixte de Kergraslan, construction : procès-verbal d'adjudication, plans, devis, pièces comptables, délibérations, arrêté, procès-verbal et certificat de réception définitive correspondance. 1920-1928
          • 2 O 184 27 - École publique des filles, réparations : délibération, correspondance. 1921
          • 2 O 184 28 - Bâtiments scolaires, réparations : délibérations, marché, devis, pièce comptables correspondance. 1925-1938
        • 2 O 184 29 - Halles, reconstruction de la toiture : pièces comptables, correspondance (1854-1873) ; autres réparations : délibérations, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, délibérations, procès-verbal de réception définitive, correspondance (1903-1904). 1854-1904
        • 2 O 184 30 - Mairie, travaux d'appropriation : délibération, correspondance (1865) ; clôture du jardin, travaux : délibération, correspondance (1866). 1865-1866
        • 2 O 184 31 - Ferme communale de Kerdelain, réparations : marché, délibérations, devis, correspondance. 1898-1934
        • 2 O 184 32 - Abattoir, construction : délibérations, traité de concession, plan des lieux, procès-verbal d'enquête, correspondance. 1907-1909
        • Chapelles. 1914 - 1937
        • 2 O 184 36 - Immeuble du vieux-couvent (ferme de l'ancien couvent), réparations : cahier des charges, arrêté, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, devis, procès-verbal de réception définitive (1912) ; projet d'aménagement en habitations ouvrières : délibérations, correspondance (1928-1929) ; travaux de démolition : plan, devis, marché, délibérations, arrêté, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables (1931). 1912-1931
        • 2 O 184 37 - Hôpital-hospice, projet de création : délibérations, pièces comptables, correspondance (abandon du projet). 1922-1926
        • 2 O 184 38 - Dispensaire municipal, projet de construction : délibérations, marché, pièces comptables, arrêtés, correspondance. 1926-1927
        • 2 O 184 39 - Monument aux morts, érection : délibérations, plans, liste des souscriptions, devis, arrêté, correspondance. 1918-1921
      • Cimetière 1886 - 1941
        • 2 O 184 40 - Ossuaire, construction : correspondance (1886). Maison de gardien, construction : délibération, procès-verbal d'adjudication, devis, pièces comptables, correspondance (1889). Chambre de sûreté et appentis, construction : correspondance (1892-1893). Chapelle Saint-Michel située dans le cimetière, réparations : arrêté (1903). Agrandissement des lieux (achat d'un terrain) : plans, délibérations, arrêtés, procès-verbal d'enquête, correspondance (1933-1941). 1886-1941
      • Aménagements publics 1873 - 1937
        • 2 O 184 41 - Puits et fontaines, entretien et construction :  délibérations, marché, plan des lieux, correspondance (1873-1912). Chemins vicinaux de la route départementale n° 4, aménagement : délibération, devis, pièces comptables (1884-1887). Abreuvoir de l'étang de Célac, agrandissement : délibération (1886). Réservoir d'eau de la place des Halles, construction : délibérations, correspondance (1887-1888) ; réparations : délibération (1898). Maison Guesdon, démolition pour l'élargissement de la rue du Puits : correspondance (1890). Pont à bascule, établissement : délibération, correspondance (1895-1896). Place publique de l'église, aménagement : délibérations, arrêté, procès-verbal d'expertise, pièces comptables, rapport de l'agent-voyer, correspondance (1899-1901). Électricité, installation par la société électrique : plans, dessins, rapports de l'ingénieur, arrêté, délibérations, convention, statuts (1908-1911). Urinoir public, construction : arrêté, délibération, correspondance (1909). Ponts, construction et entretien : délibérations, plans et dessins, devis, rapports des ingénieurs, arrêtés, correspondance (1916-1933). Terrain des sports, aménagement : délibérations, correspondance (1922-1932). Chemins ruraux, construction : rapport de l'ingénieur, correspondance (1923-1931). Chemin de servitude de Kernèdre, construction : délibérations, arrêté (1925). Caniveaux et ruelles, construction : marché, devis, délibérations (1928-1935). Calvaire de la route de Limerzel, réfection : marché, devis, délibération (1930). Lavoir de Lesnoyal, construction : délibération, marché, devis, procès-verbal de réception définitive (1932-1933). Lotissement Bréal, projet : correspondance (1933). Eaux polluées du puits de Kermathé, dispositions à prendre : correspondance (1937). 1873-1937
    • Gestion 1841 - 1941
    • Contentieux 1811 - 1914
      • 2 O 184 47 - Lande, contestation sur la propriété entre la commune et le sieur Dupoulprix : correspondance (1811). Reconstruction du presbytère, réclamation d'une somme d'argent par un entrepreneur : délibérations, correspondance (1829-1865). Chapelle du Petit Molac, contestation sur la propriété (commune et les enfants Bléher) : délibération, correspondance (1847). Partie d'une ruelle, usurpation de la voirie urbaine par un administré : correspondance (1881). Action menée contre la commune par le sieur James, obligation pour celle-ci d'établir un aqueduc pour l'écoulement des eaux de la rue Janvier : correspondance (1882). Terrains communaux, usurpation : délibération (1900). Procès Gautier-Le Galludec, paiement des frais : pièces comptables, actes judicaires, correspondance (1911-1914). 1811-1914