Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Gravé
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Vie communale. - Séance du conseil municipal (divers sujets) : délibération (1892). Société française de secours aux blessés militaires, demande de subvention : délibération (1920). Incendie des bois de la Grée et de Bambien, expertise : délibération (1921). Assurance des bâtiments communaux, souscription : délibération (1929-1935). Comité des fêtes, nomination du président : délibération (1930). Extincteur d'incendie, redevance accordée aux conducteurs de l'appareil : délibérations, correspondance (1931). Sinistrés de Tunisie, demande de subvention : délibération (1932). -
Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, délibérations, liste des habitants les plus imposés, correspondance (1806-1880). Droit de pâturage sur les terrains communaux, tarif : arrêtés, délibérations, correspondance (1851-1903). Dépendances du presbytère, paiement des contributions foncières : correspondance (1875). Rentes sur l'État, achat : délibérations, pièces comptables, correspondance (1882-1883). Extraction de sable, tarif : arrêté, délibérations, correspondance (1898-1927). Pain, tarif : arrêté, délibérations, correspondance (1898-1915). Rente de l'association diocésaine, transfert du titre : délibérations, arrêté, correspondance (1929). Taxe sur les chiens, tarif : délibération (1931).
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Auberges et cabarets, fixation des horaires d'ouverture : délibération, correspondance (1850). Tranquillité publique : délibérations (1850). Voie publique, dépôts d'immondices : correspondance (1856-1909). Mendicité, interdiction sur la commune : arrêté, délibération, correspondance (1894). Chiens, lutte contre la rage : arrêtés (1895-1902). Marchands-forains, réglementation : arrêté, correspondance (1904-1936).
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