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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Nolff
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Vie communale. - Concessions funéraires, difficulté pour l'obtention : pétition, correspondance (1934). Sépultures militaires, déplacement de corps inhumés dans des cimetières ardennais : correspondance (1934).
Fortune communale : état.
Budgets, comptes administratifs et de gestion.
Impôts, taxes et recettes. - Concessions funéraires, tarif : délibération, correspondance (1889-1909). Taxe sur les chiens, tarif : délibération (1931).
Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : arrêtés (1882-1883). Électrification de la commune : marché, délibérations, arrêté, correspondance (1926-1927). Chemin rural, construction : arrêté, délibération (1931-1932) ; réfection : arrêté, marché, pièces comptables, délibération, correspondance (1935).
Receveur municipal, fixation de l'indemnité : arrêtés, délibération (1939). Sapeurs-pompiers, fixation de l'indemnité de déplacement : délibérations, correspondance (1940-1943). Aide-secrétaire, nomination : délibérations (1941, 1946). Employé aux actes administratifs, fixation de l'indemnité : délibérations (1941-1942). Secrétaire de mairie, fixation du traitement : délibérations, correspondance (1942-1946) ; indemnités spéciales accordées : délibération, correspondance (1942) ; nomination et révocation : arrêtés, correspondance (1944-1945). Fonction de maire et d' adjoint, fixation de l'indemnité : délibération (1942). Tambour-afficheur, fixation du traitement : délibération (1943). Indemnité de la cherté de la vie accordée au personnel, fixation du montan
Lutte contre la rage : arrêté (1897). Distillateurs, mise à disposition d'un endroit : délibération (1923).
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Affaires générales
1934 - 1934
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2 O 231 1 -
Vie communale. - Concessions funéraires, difficulté pour l'obtention : pétition, correspondance (1934). Sépultures militaires, déplacement de corps inhumés dans des cimetières ardennais : correspondance (1934).
1934
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