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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Nolff

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Présentation des notices

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  • Personnel communal 1939 - 1946
    • 2 O 231 8 - Receveur municipal, fixation de l'indemnité : arrêtés, délibération (1939). Sapeurs-pompiers, fixation de l'indemnité de déplacement : délibérations, correspondance (1940-1943). Aide-secrétaire, nomination : délibérations (1941, 1946). Employé aux actes administratifs, fixation de l'indemnité : délibérations (1941-1942). Secrétaire de mairie, fixation du traitement : délibérations, correspondance (1942-1946) ; indemnités spéciales accordées : délibération, correspondance (1942) ; nomination et révocation : arrêtés, correspondance (1944-1945). Fonction de maire et d' adjoint, fixation de l'indemnité : délibération (1942). Tambour-afficheur, fixation du traitement : délibération (1943). Indemnité de la cherté de la vie accordée au personnel, fixation du montant : délibérations (1946). 1939-1946