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Dossiers d'administration communale de Tréhorenteuc

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Présentation des notices

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  • 2 O 256/1 - Administration générale 1847-1926
    • 2 O 256/1 - Vie communale. - Possession de moutons ou brebis, délibération illicite du conseil municipal : correspondance (1847). Abattage illégal d'arbres : délibération (1911). Fabrique, attribution et remise des biens à la commune : arrêté, procès-verbal de remise, correspondance (1911). Utilisation d’un puits, contentieux : correspondance (1917). Instituteur, demande de changement : délibération, correspondance (1926). 1847-1926