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Archives communales de La Chapelle-Caro (1808-1912)
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Série D - Administration générale de la commune
Délibérations du conseil municipal (contient également des actes d'état-civil pour 1833-1834) (1808-1819). Registre des délibérations du Conseil municipal (1819-1860). Inventaires des archives de la commune et rapports de l'archiviste départemental (1830-1905).
Série F - Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail
Dénombrement de la population (1846-1906). Pièces annexes aux dénombrements de population (4 p. dont 3 s. d.) (1872).
Mouvement de la population (1862-1896). État des mouvements de population (NMD) survenus dans la commune (1897-1899) .
Série G - Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, poids et mesure
Plan cadastral.
Extraits du plan parcellaire (1829). Plan général du bourg (1866). État de sections (1829).
Matrices cadastrales des propriétés foncières.
Contribution foncière : état de section (avec évaluation du revenu net imposable en 1791).
Registre relatif à l'établissement de la contribution foncière (en mauvais état) (s.d., début du XIXe s.). Rôle général de la contribution foncière, personnelle, mobilière, des portes et fenêtres... (2 registres). Matrice générale pour la formation d'un rôle unique des 4 contributions directes (1822-1842). État-matrice des habitants de la commune.... portés sur le rôle des contributions directes et passibles des prestations en nature (1825, 1829 et 1833). Rôle des prestations en nature de la commune (1830-1834). Liste des contribuables de la commune, conformément à la loi du 21 mars 1831, (1 feuillet) (s. d.). Liste des contribuables de la commune... pour la remise sur la contribution extraordinaire des 45 CES (1848).
Série H - Affaires militaires
État de situation des jeunes gens des classes de 1817 à 1831. Tableau de recensement des classes (années manquantes : 1829-1837 et 1846) État de recensement des hommes appartenant aux classes 1855-1866. Logement et cantonnement des troupes (1880-1884).
Série I - Police, hygiène publique et justice
Passeport pour l'intérieur (1 p.) (1851). Sinistres survenus dans la commune (1888-1904).
Série K - Élections, personnel communal, protocole et distinctions honorifiques
Liste des électeurs (1831-1899). Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale de la commune (1834-1846). Procès-verbaux de l'élection des membres du conseil municipal (1852-1921). Arrêtés préfectoraux nommant un membre du conseil municipal ou confirmant l'élection du maire, (8 p.) (1826-1832). Procès-verbaux de l'installation du Conseil municipal et de l'élection du maire et de ses adjoints (1871-1896). Procès-verbaux de l'élection des membres du Conseil général et des conseils d'arrondissement (1861-1892). Procès-verbaux de l'élection pour l'Assemblée législative (Corps législatif puis Assemblée Nationale, puis Chambre des Députés (1852-1898). Procès-verbaux des élections sénatoriales (1876-1900). Procès-verbal du vote sur le plébiscite (
Série L - Finances communales
Budgets et chapitres additionnels (1826-1900). Compte de la commune présenté au Conseil de Préfecture par le receveur municipal (années manquantes : 1825, 1829, 1832). Comptes de gestion présentés par le receveur municipal (1874-1900). État de situation que présente au Conseil municipal le receveur pour l'exercice (1844).
Série M - Édifices et monuments appartenant à la Commune, à l'Etat et au Département
Église, construction : devis, plans (1852-1878). École communale de garçons, construction : plan (1888-1891).
Série N - Gestion des biens communaux, exploitation des eaux
Biens communaux : achat, vente, contentieux (1853-1912).
Série O - Travaux publics, voirie, transports publics, navigation et régime des eaux
Procès-verbal de délits en matière de grande voirie (3 p.). Chemin ordinaire n° 2 (1 p.) (1858). Clauses et conditions imposées aux entrepreneurs de bâtiments communaux et départementaux (1882). Chemin de fer : ballastage et pose des voies de la ligne (1880-1905). Chemins ruraux n° 1-3 (avec plans) (1886-1890). Route nationale n° 166 : bail d'entretien (1909-1913).
Série Q - Assistance et prévoyance
État des mendiants domiciliés ou résidant habituellement dans la commune ; état des mendiants étrangers à la commune ; état des mendiants étrangers à la commune ; état des indigents non mendiants, (3 p.) (1841). Listes nominatives des pauvres de la commune (3 p.) (1855-1857). Service des enfants assistés et secourus temporairement (1 registre) (1879-1886). Commissions administratives des hospices des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance médicale gratuite : délibérations du conseil municipal pour l'élection de 2 délégués (2 p.) (1893-1896). Renouvellement partiel du bureau d'assistance médicale gratuite, (3 p.). Assistance médicale gratuite : listes nominatives (4 p.) (1898-1900).
Présentation des notices
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3 ES 37/2-3 -
Série F - Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail
1846-1906
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3 ES 37/2 -
Dénombrement de la population (1846-1906).
Pièces annexes aux dénombrements de population (4 p. dont 3 s. d.) (1872).
1846-1906
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3 ES 37/3 -
Mouvement de la population (1862-1896).
État des mouvements de population (NMD) survenus dans la commune (1897-1899) .
1862-1899
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