Affaire de la Veuve Thomas relative à l'alignement de la rue de la geôle : rapport de l'agent-voyer, correspondance avec l'avocat, rapport de l'expert-géomètre, acte de notification de l'arrêté municipal, procès-verbal de notification (1904).
Affaire du chemin du Mégouet : mémoire en défense (1978).
Affaire Breizh-Étable : extrait des délibérations municipales, correspondance (1978).
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Affaire de la Veuve Thomas relative à l'alignement de la rue de la geôle : rapport de l'agent-voyer, correspondance avec l'avocat, rapport de l'expert-géomètre, acte de notification de l'arrêté municipal, procès-verbal de notification (1904).
Affaire du chemin du Mégouet : mémoire en défense (1978).
Affaire Breizh-Étable : extrait des délibérations municipales, correspondance (1978).