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Archives communales de Roudouallec (1806-1986)
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Série D - Administration générale de la commune
Délibérations du conseil municipal - 1832 (22 mars)-1838 (13 mai) - 1838 (13 mai)-1869 (28 mai) - 1869 (14 novembre)-1896 (17 mai) - 1896 (11 juin)-1938 (26 décembre). Correspondance du sous-préfet (1821). Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1929-1950). Inventaire des archives et objets mobiliers, et correspondance (1843-1965). Contentieux : commune de Roudouallec contre François Cozic, entrepreneur de travaux publics : arrêté de désistement rendu par le conseil de préfecture pour des travaux de réparations à l'église communale et d'agrandissement à l'école communale des garçons (1922).
Série E - État-civil
Extraits des minutes du tribunal civil de première instance portant rectifications pour la naissance de Marie-Louise Le Gall et le mariage de Marie-Louise Canevet et Jean-Laurent Jacq (1909-1954). Correspondance relative à l'enregistrement d'un acte de naissance (1956).
Série F - Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail
Population
Agriculture
Série G - Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, Poids et mesures, ORTF
Impôts directs et cadastre
Série H - Affaires militaires
Recrutement et administration militaire
Guerres 1914-1918 et 1939-1945
Série I - Police, Justice, Hygiène
Kermesse du 16 août 1942 organisée par le comité d'assistance aux prisonniers de guerre : état détaillé des recettes et des dépenses (1942). Débit de boissons : registre des déclarations d'ouverture et récépissé (1926, 1929-1955). Justice de paix : extraits des minutes relatifs au mesurage et prisage de tenues à domaine congéable (1833). Vaccinations et revaccinations : listes nominatives des individus (1926-1939). Tueries particulières : extrait des délibérations municipales relatif à l'organisation du service municipal des inspections sanitaires des foires et marchés, des tueries particulières... (1928), arrêté de nomination de l'inspecteur (1928), plans détaillés des abords de plusieurs tueries particulières (MM. Bénéat, Le Jacq, Toulgoat, Le
Série K - Élections, Personnel, Protocole et distinctions honorifiques
Listes électorales : 1883-1939. Lacunes : 1855-1888, 1891-1893, 1896-1897, 1900, 1902-1907, 1912, 1915-1931. Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1927-1932). Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1928-1932). Élections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales (1864-1937). Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbal des opérations électorales (1928). Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, correspondance (1821, 1908-1929). Élections à la chambre d'agriculture : listes électorales (1932-1935), procès-verbal (1936). Élections à la chambre de commerce : listes des électeurs (1930-1939). Élections à la Sécurité Sociale au conseil
Série L - Finances communales
Budgets primitifs.
Comptes de la commune (1806-1821). Lacunes : 1807-1814. Comptes de gestion du receveur (1826-1923). Lacunes : 1827-1830, 1832, 1840-1867, 1898, 1901-1903. Arrêté du conseil de préfecture sur le compte du receveur de la recette municipale (1854).
Série M - Édifices et monuments appartenant à la commune, à l'État et au département
Horloge : correspondance entre le maire et l'horloger mécanicien relative à la fabrication et à la réparation de l'horloge et au contentieux financier (1879-1910). Maison d'écoles des garçons : correspondance se rapportant à sa création (1866-1889) et à un projet d'agrandissement avec plan (1912). Création d'une maison d'école des filles (1881-1886). Projet de construction d'une mairie comprenant des logements pour le personnel enseignant (1940).
Série N - Gestion des biens communaux, Exploitation des eaux
Terrains communaux : ventes, aliénations, correspondance, procès-verbaux d'expertise, plans (1882-1887). Vente d'arbres : cahier des charges, procès-verbal de la vente par adjudication (1876).
Série O - Travaux publics, Voirie, Transports publics, navigation et régime des eaux
Budget spécial des chemins vicinaux pour l'exercice 1861-1879. Chemin d'intérêt communal n° 2 : arrêté d'alignement (1921). Électrification : conventions, cahiers des charges de la distribution publique d'énergie électrique, correspondance (1934-1942).
Série P - Cultes
Lettre du Sous-Préfet portant création d'un vicariat (1861). Renouvellement du bail des biens de l'ancienne fabrique de Roudouallec (1925).
Série Q - Assistance et prévoyance
Bureau de bienfaisance - Délibération municipale relative à l'élection de deux délégués à la commission administrative des hospices (1929). - Budget primitif (1929-1936). - Comptes de gestion du receveur (1914-1920). Caisse locale d'assurance mutuelle agricole contre le risque médico-chirurgical : statuts (1951). Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents : procès-verbaux d'assemblées générales, correspondance (1949-1965). Accidents du travail agricole : registre des déclarations d'adhésion (1926-1956, 1964-1970). Assistance médicale gratuite : listes nominatives des bénéficiaires (1905-1954). Lacunes : 1906, 1909-1911, 1915-1918, 1922, 1924-1925. État nominatif des vieillards (1907). Protection des enfants du 1
Série R - Enseignement, action culturelle, sports, loisirs
Nomination d'un instituteur-adjoint à l'école des garçons : arrêté préfectoral (1935) Pupilles de la Nation : extraits des minutes du greffe du tribunal civil de 1ère instance (1934-1954). Mobilier scolaire de l'école des garçons : rapport technique (1948).
Présentation des notices
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3 ES 199/23 -
Série N - Gestion des biens communaux, Exploitation des eaux
1876-1887
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3 ES 199/23 -
Terrains communaux : ventes, aliénations, correspondance, procès-verbaux d'expertise, plans (1882-1887).
Vente d'arbres : cahier des charges, procès-verbal de la vente par adjudication (1876).
1876-1887
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