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Matrices cadastrales.
1829-1831, 1870-1931, 1946-1951
50 ans (protection de la vie privée).
Nominations : arrêtés de nomination (1879-1915), liste de présentation établie par le Conseil municipal (1959, 1965).
États récapitulatifs annuels.
Lacunes : 1909-1913, 1915-1948.
Registre de déclaration.
État matrice des habitants.
Rôles.
Lacunes : 1896-1902, 1907.
Registre des déclarations des propriétaires.
Tableaux des imposés en céréales (1942-1943), en beurre (1947).
Tableaux nominatifs.
Recensement des hommes de 25 à 35 ans, célibataires ou veufs sans enfants n'ayant jamais servi appartenant aux classes 1851 à 1864 [1870], état de recensement des hommes appartenant aux classes de 1855 à 1866, appelés à faire partie de l'armée territoriale [1872].
Liste des points d'affichage autorisés.
Listes (1875-1915), registre (1916-1940), liste en langue allemand des chevaux à présenter aux autorités d'occupation [1940].
Liste des véhicules poids lourds, des voitures de tourisme et motocyclettes (1895-1923), état nominatif des personnes possédant un véhicule requis pour le transport occasionnel des blessés (1964).
Ressources de la commune : état.
Arrêté préfectoral relatif à des relevés topographiques.
Tableau de renseignements (1970), circulaire relative au recensement des pigeons voyageurs (1971).
Liste de recensement.
Instructions de démobilisation de la marine française de guerre et de commerce (1941), liste des démobilisés (s.d.), formulaire bilingue manuscrit de démobilisation vierge.
Listes nominatives (1940,1942, s.d.), demande de transport pour deux prisonniers (1941), correspondance du comité central d'assistance aux prisonniers de guerre (1944-1945), carte d'identification de prisonniers de guerre (s.d.).
Liste nominative des hommes désignés pour surveiller les pylônes et lignes à haute tension avec indication des jours et heures de garde effectuées, bons individuels de réquisition bilingues "Wachauftrag" servant de laissez-passer pour circuler après le couvre-feu.
Organisation : correspondance de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM) relative aux demandes d'autorisation préalables (1951), déclaration d'organisation de bals de noces (1952).
Signalisation : lettre préfectorale relative à l'instauration de la licence IV.
Contient le croquis du panonceau de la licence.
Lettre du commissariat de police de Sotteville-lès-Rouen relative à la découverte de la bicyclette de Monsieur Couëdic.
États statistiques annuels
Formulaire de demande d'installation d'un dépôt d'hydrocarbures.
Listes nominatives des vaccinations antivarioliques (1947-1983), de la vaccination antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique (1948-1986).
Listes des éleveurs dans le cadre de la prophylaxie de la tuberculose bovine.
Comprend également des tableaux rectifications pour les années 1860-1861, 1867, 1875-1884 et 1896.
Plébiscite : procès-verbaux des opérations de vote (1851, 1870).
Sénatus-consulte : procès-verbal des opérations de vote (1852).
Référendums : procès-verbal des opérations de vote (1945-1972), listes d'émargement (1946-1946).
Procès-verbaux des opérations de vote.
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