Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1798 - 1986
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    Série I - Police, hygiène publique, justice 1851 - 1986
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      Police locale 1888 - 1958
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        3 ES 202 55 - Bals. 1951-1952

        Organisation : correspondance de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM) relative aux demandes d'autorisation préalables (1951), déclaration d'organisation de bals de noces (1952).

        
        
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        3 ES 202 56 - Débits de boisson. 1951

        Signalisation : lettre préfectorale relative à l'instauration de la licence IV.

        Contient le croquis du panonceau de la licence.

        
        
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        3 ES 202 57 - Vols. 1958

        Lettre du commissariat de police de Sotteville-lès-Rouen relative à la découverte de la bicyclette de Monsieur Couëdic.

        
        
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        3 ES 202 58 - Sinistres. 1888-1908

        États statistiques annuels

        
        
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      Justice 1851 - 1852
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        3 ES 202 59 - Liste générale du jury. 1851-1852
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      Hygiène publique et salubrité 1947 - 1986
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        3 ES 202 60 - Établissements classés, dangereux, insalubres et incommodes. 1967

        Formulaire de demande d'installation d'un dépôt d'hydrocarbures.

        
        
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        3 ES 202 61 - Vaccinations. 1947-1986

        Listes nominatives des vaccinations antivarioliques (1947-1983), de la vaccination antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique (1948-1986). 

        
        
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        3 ES 202 62 - Surveillance du bétail. 1957-1960

        Listes des éleveurs dans le cadre de la prophylaxie de la tuberculose bovine.