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Extrait du registre des délibérations de la commission départementale.
Notifications aux riverains, état général, extrait du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, procès?verbal de réception définitive, correspondance.
Demande de prêt, correspondance.
Procès-verbal de récolement.
Arrêté préfectoral.
Contient aussi un devis estimatif.
Arrêtés préfectoraux, demande de prêt.
Mémoire descriptif et état de renseignements, calculs justificatifs, dessins des ouvrages à établir, plans du tracé des lignes et des abords, devis.
Décret.
Décret, règlement, liste des biens attribués.
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