Port de Port-Tudy (Groix), examens des projets de travaux par la commission nautique locale : arrêtés, délibérations, procès-verbaux, statistiques, plans, correspondance.
Commentaires : Les commissions nautiques sont instituées pour l'examen des projets de réalisation ou de transformation d'équipements civils intéressant la navigation maritime ainsi que pour toute affaire nécessitant la consultation des navigateurs maritimes. À ce titre, elles peuvent notamment être interrogées...
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Les commissions nautiques sont instituées pour l'examen des projets de réalisation ou de transformation d'équipements civils intéressant la navigation maritime ainsi que pour toute affaire nécessitant la consultation des navigateurs maritimes. À ce titre, elles peuvent notamment être interrogées sur des questions relatives à l'exploitation ou à la police des ports maritimes.
Lieu : Port-Tudy, port de (Groix, Morbihan, France ; lieu-dit) / Morbihan (France ; département)
