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Infractions soumises au tribunal maritime commercial : dossiers de procédure.
Les dossiers sont susceptibles de contenir les pièces suivantes : états de service, procès-verbaux de gendarmerie, extraits de casier judiciaire, correspondance.
Organisation des examens : instructions, correspondance.
Examens puis délivrance : listes des inscrits, relevés de notes, procès-verbaux d'examen, correspondance.
Institution, examens puis délivrance : circulaires, instructions, correspondance.
Les dossiers ne concernent que le préposat de Groix.
Attribution : dossiers individuels.
Les dossiers sont susceptibles de contenir les pièces suivantes : extraits d'actes de naissance, certificats médicaux, correspondance.
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Bénéficiaires, enregistrement.
Titulaires décédés, inscription.
Prestations versées aux marins et à leurs familles, relevé : pièces comptables.
Cette caisse dépend de l'ENIM.
Réalisé avec Ligeo Archives