Dossiers d'autorisations.
Il s'agit de création, de transformation en concession de l'autorisation précaire, d'agrandissement, de réduction, de cession, de changement de nature, de mutation.
Les dossiers sont susceptibles de contenir les pièces suivantes : arrêtés, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, avis de l'inspecteur départemental d'Hygiène, fiches de renseignements, extraits d'actes d'état civil et de casier judiciaire, certificats d'affichage, plans,...
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Dossiers d'autorisations.
Il s'agit de création, de transformation en concession de l'autorisation précaire, d'agrandissement, de réduction, de cession, de changement de nature, de mutation.
Les dossiers sont susceptibles de contenir les pièces suivantes : arrêtés, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, avis de l'inspecteur départemental d'Hygiène, fiches de renseignements, extraits d'actes d'état civil et de casier judiciaire, certificats d'affichage, plans, correspondance.
