Imprimer cette page

Bureau de l'Enregistrement de Saint-Jean-Brévelay

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Présentation du producteur

    Le bureau de Bignan est transféré à Saint-Jean-Brévelay en 1847.

    Le bureau de Saint-Jean-Brévelay est supprimé en 1934 et rattaché au bureau de Locminé (instruction n° 4185 du 31 décembre 1934).

  • Modalités d'accès

    50 ans (protection de la vie privée).

  • Indexation

  • Descripteurs organismes
    Bureau de l'Enregistrement (Saint-Jean-Brévelay, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    enregistrement