Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 934 W 1 à 115

Dates extrêmes : 1941-1967

Métrage linéaire : 6,25

Importance matérielle (nombre d'articles) : 115

Auteur : Alexandra Dutheil ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2022

Producteur : Non identifié Préfecture du Morbihan - Cabinet du Préfet

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture du Morbihan - Cabinet du Préfet

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'administration, à la politique générale du département et à la police.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 28 janvier 1970

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture ; 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs ; 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après le décès, pour les documents contenant des informations médicales.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette. 

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France ; département)

• Descripteurs organismes

  Préfecture (Morbihan)

• Descripteurs matières

  police