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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service de l'économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'aides aux conchyliculteurs et aux agriculteurs avec notamment l'aide aux agriculteurs en difficulté, l'aide à la cessation d'activité porcine, l'aide suite à la crise bovine.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 avril 2013

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan / DDAF
  • Descripteurs matières
    agriculture