Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1969-2009

Métrage linéaire : 3, 20

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle

Année de publication : 2015

Producteur : Conseil général. Direction générale des ressources humaines. Direction de l'administration de personnel et des relations sociales Conseil général. Direction générale des ressources humaines. Direction de l'administration de personnel et des relations sociales

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général. Direction générale des ressources humaines. Direction de l'administration de personnel et des relations sociales

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte d'une part les dossiers relatifs à la commission administrative paritaire (élections, travaux préparatoires et dossiers de séances) et d'autre part les dossiers du comité technique paritaire (élections, travaux préparatoires et dossiers de séances).

• Modalités d'entrée

  Versement du 23 octobre 2010

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les travaux préparatoires et les dossiers de séances de la commission administratives paritaires sont communicables après un déali de 50 ans à compter de la clotûre du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Conseil général du Morbihan

• Descripteurs matières

  organisme consultatif