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Conseil général - Personnel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général. Direction générale des ressources humaines. Direction de l'administration de personnel et des relations sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte d'une part les dossiers relatifs à la commission administrative paritaire (élections, travaux préparatoires et dossiers de séances) et d'autre part les dossiers du comité technique paritaire (élections, travaux préparatoires et dossiers de séances).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 octobre 2010

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les travaux préparatoires et les dossiers de séances de la commission administratives paritaires sont communicables après un déali de 50 ans à compter de la clotûre du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    organisme consultatif