Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2181 W 1 à 96

Dates extrêmes : 1844 - 2009

Métrage linéaire : 9.5

Importance matérielle (nombre d'articles) : 96

Auteur : par Marie-Laure Ville-Pavoux sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2017

Producteur : Direction de la réglementation et des libertés publiques Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiquesDirection de la réglementation et des libertés publiques

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiquesDirection de la réglementation et des libertés publiques

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs aux dons et legs faits au bénéfice d'associations. Seules les associations répondant à certains critères (associations reconnues d'utilité publique, associations cultuelle, etc..) peuvent recevoir des dons et legs. Ceux-ci doivent alors obligatoirement être déclarés en préfecture.

• Modalités d'entrée

  Versement du 20 décembre 2016

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur les documents sont librement communicables à l'exception de ceux relevant de la vie privée qui ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  
  

  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Préfecture (Morbihan, France)

• Descripteurs matières

  dons-et-legs