Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2374 W 1-574

Dates extrêmes : 1950-2014

Métrage linéaire : 31

Auteur : Mélanie Micheli, coordonnée par Marielle Duflos

Année de publication : 2020

Producteur : Direction des ports, des liaisons maritimes et des voies navigables

Inventaire en PDF :

• Présentation du producteur

  Le syndicat mixte des ports de plaisance et bases nautiques du Morbihan a été créé en 1966 c'est à partir de 1977 que le terme "plaisance" est retiré de la dénomination. A l'origine le syndicat regroupait le département du Morbihan et les communes de Quiberon, Carnac et la Trinité-sur-Mer. La...

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  Le syndicat mixte des ports de plaisance et bases nautiques du Morbihan a été créé en 1966 c'est à partir de 1977 que le terme "plaisance" est retiré de la dénomination. A l'origine le syndicat regroupait le département du Morbihan et les communes de Quiberon, Carnac et la Trinité-sur-Mer. La mission principale du syndicat était de créer et gérer les ports dont les concessions ont été transférées par l'Etat au département. Le syndicat est dissout en 2013 et ses compétences reprises par la région Bretagne.

   

• Présentation du contenu

  Ce fonds comporte des documents relatifs au fonctionnement du syndicat, à la gestion des concessions portuaires et des contentieux, ainsi que des dossiers de marchés d'aménagement et de construction des installations portuaires. Il comprend également des enquêtes et études portant sur les ports de plaisances.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 21 mars 2019.

• Modalités d'accès

  2020

  
  

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur les archives sont librement communicables, à l'exception des dossiers de procédure judiciaire et des actes notariés qui soumis à un délai de communicabilité de 75 ans et des dossiers de marchés publics soumis à un délai de communicabilité de 25 ans pour la protection du secret industriel et commercial.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Sources complémentaires

  1758 W Conseil Général-Fonctionnement du Syndicat mixte des ports.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Arradon (Morbihan, France) / Arzal (Morbihan, France) / Camoël (Morbihan, France) / Arzon (Morbihan, France) / La Trinité-sur-Mer, port de (Morbihan, France) / Port-Haliguen (Quiberon, Morbihan, France ; lieu-dit) / Pen Mané, cale de (Locmiquélic, Morbihan, France) / Sainte-Catherine,... ...  
  Morbihan / Arradon (Morbihan, France) / Arzal (Morbihan, France) / Camoël (Morbihan, France) / Arzon (Morbihan, France) / La Trinité-sur-Mer, port de (Morbihan, France) / Port-Haliguen (Quiberon, Morbihan, France ; lieu-dit) / Pen Mané, cale de (Locmiquélic, Morbihan, France) / Sainte-Catherine, cale de (Locmiquélic, Morbihan, France) / Locmiquélic (Morbihan, France) / Île-aux-Moines, port de l' (Morbihan, France) / Port-Blanc (Baden, Morbihan, France ; lieu-dit) / Toulindac, cale de (Île-aux-Moines, Morbihan, France) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hoedic (Morbihan, France ; île) / Port-Niscop (Belz, Morbihan, France ; lieu-dit) [aujourd'hui : Porh Niscop (Belz, Morbihan, France ; lieu-dit)] / Étel, port d' (Morbihan, France) / Kernével (Larmor-Plage, Morbihan, France ; lieu-dit) / Larmor-Plage, port de (Morbihan, France) / Lorient (Morbihan, France) -- Port de commerce / Lorient (Morbihan, France) -- Gare maritime / Lorient, ports de (Morbihan, France) 

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]

• Descripteurs matières

  aménagement