Inventaires en ligne
Notice descriptive
1278 W 1 à 43 - Conseil des prud'hommes de Lorient 1979-1987 
| Cotes extrêmes : 1278 W 1 à 43 |
| Dates extrêmes : 1979-1987 |
| Métrage linéaire : 4 |
| Importance matérielle (nombre d'articles) : 43 |
| Auteur : Sophie Kergosien ; coordonné par Marielle Duflos |
| Année de publication : 2021 |
| Producteur : Non identifié Conseil de prud'hommes de lorient |
Inventaire en PDF : |
Présentation du contenu
Ce versement comporte des minutes et des dossiers de procédure du Conseil des Prud'hommes de Lorient.
Modalités d'entrée
Versement en date du 29 octobre 1992
Modalités d'accès
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les minutes et les dossiers de procédure sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier.
Statut juridique
Archives publiquesModalités de reproduction
Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Indexation
Descripteurs lieux
Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)Descripteurs organismes
Conseil des prud'hommesDescripteurs matières
justice
Documents
(1 vue)
