Notice descriptive

  • Conseil des prud'hommes de Lorient
    • Répertoire des affaires terminées

1278 W 1 - Janvier-avril. 1979

Délai de communicabilité :

75 ans (affaires portées devant les juridictions).

Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure